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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a admis mercredi utiliser des appareils permettant de recueillir des métadonnées de téléphones cellulaires. La GRC a d’ailleurs utilisé 19 fois un tel système l’an dernier dans le cadre d’enquêtes.

Le corps policier a transmis cette information dans un communiqué, deux jours après que Radio-Canada eut révélé que des capteurs d’IMSI (numéro d’identité internationale de l’abonné mobile) étaient présents à Ottawa, tout près du parlement. «Par souci de transparence, la GRC confirme qu’elle utilise le MDI [mobile device identifier] pour identifier et repérer les appareils mobiles de suspect. Il s’agit là d’une capacité qui peut être mise au profit des enquêtes portant sur la sécurité nationale, la criminalité majeure et organisée ou d’autres autres infractions graves au Code criminel», a fait savoir la GRC.

Mercredi, Radio-Canada a aussi révélé que des capteurs d’IMSI avaient aussi été détectés à l’aéroport Montréal-Trudeau, près de la section des départs vers les États-Unis.

Ce type d’appareil imite le signal d’une tour téléphonique pour capter des informations sur les téléphones utilisés à proximité, notamment le numéro de série, qui est ensuite utilisé pour connaître le propriétaire du cellulaire. «Il aide la GRC à identifier un appareil cellulaire inconnu utilisé par une cible d’enquête en captant des données de signalisation limitées», a poursuivi le corps policier, spécifiant que le contenu des communications ne peut être intercepté par le MDI.

Si on les utilise pour recueillir des informations sur les téléphones des criminels, il est toutefois possible que les données de citoyens soient aussi recueillies dans l’opération.

Si la GRC confie posséder 10 appareils du genre, elle affirme toutefois que ce n’est pas elle qui a placé des capteurs à proximité du parlement dans la capitale. Cela corrobore ainsi les informations transmises mardi par le ministre de la Sécurité, Ralph Goodale, qui avait indiqué que les appareils n’appartenaient ni à la GRC, ni au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Des capteurs d’IMSI ont été utilisés par la GRC à 19 occasions en 2016 et 24 fois en 2015. Dans la plupart des cas, des mandats judiciaires ont été obtenus afin de mettre en place une surveillance via un MDI, mais «il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation judiciaire préalable dans les cas extrêmement urgents», a spécifié la GRC.

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