Un groupe d’avocats prêt à contester la loi sur les signes religieux de la CAQ

L’Association des juristes progressistes (AJP) – un groupe d’avocats se décrivant «au service de la lutte pour la justice sociale» – s’est dite prête jeudi à contester la future loi interdisant le port de signes religieux pour les employés de l’État en position d’autorité du nouveau gouvernement caquiste de François Legault.

Le groupe affirme avoir voulu prendre la parole après avoir pris connaissance de la déclaration de la députée de la Coalition avenir Québec (CAQ) dans Louis-Hébert, Geneviève Guilbault. Celle-ci a affirmé mercredi que la loi toucherait plusieurs corps de métier, comme les juges, les enseignants, les policiers et les procureurs de la Couronne.

Elle a ajouté que les personnes qui ne respecteraient pas cette directive feraient l’objet d’un congédiement ou encore d’un transfert de poste. Des propos qui ont été secondés par le chef François Legault lui-même, qui a expliqué qu’il n’hésiterait pas, au besoin, à utiliser la disposition de dérogation de la Charte canadienne pour aller de l’avant avec la mesure, juridiquement parlant. «Si nous devons avoir recours à la disposition de dérogation pour appliquer ce que la majorité des Québécois veut, on le fera», a-t-il avancé.

Dans une missive envoyée aux médias, l’AJP affirme qu’elle ne peut que dénoncer de telles propositions. «Il ne fait aucun doute qu’une politique discriminatoire de la sorte brimerait gravement les droits à la liberté de religion et d’expression», dit l’association. Celle-ci se dit convaincue que ces mesures «de répression» auront pour effet d’aggraver la stigmatisation dans plusieurs communautés racisées.

Le groupe parle d’une atteinte aux droits fondamentaux pour certains membres de ces communautés «en raison de leur genre, de leur statut migratoire, de leur classe sociale ou de leur orientation sexuelle».

«Ces interdictions auront également pour effet de reproduire les stéréotypes et préjugés déjà existants dans la société québécoise et auront indéniablement un effet discriminatoire.» –l’Association des juristes progressistes, dans un communiqué.

Des précédents
La Cour supérieure avait déjà ordonné la suspension de certaines dispositions de la Loi sur la neutralité religieuse de l’État (loi 62) du gouvernement Couillard, «en raison d’atteintes potentielles» aux droits fondamentaux de «toute la société québécoise», rappelle l’organisation.

Déjà impliquée dans le recours juridique qui conteste la constitutionnalité de la loi 62, l’AJP indique avoir l’intention de lutter «avec vigueur et conviction» contre cette initiative législative des caquistes. Sans quoi, les inégalités sociales vécues par les communautés racisées vont «s’accroître» dans le temps, croit l’organisme.

Rappelons que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a déjà mis en garde François Legault, mercredi, contre l’usage de la disposition de dérogation. Le fait d’invoquer celle-ci pour priver les citoyens de leurs droits n’est pas quelque chose qu’il faut prendre «à la légère», a dit le chef du Parti libéral du Canada.

Fondée en 2010, l’AJP regroupe plus de 200 avocats, notaires, étudiants en droits, organisateurs communautaires et syndicalistes. Sa mission est «de rassembler toutes celles et ceux qui constatent que le droit actuel est la résultante des rapports de force existants dans la société».