Des nouvelles règles de citoyenneté du Canada dénoncées dans une étude

Les nouvelles règles pour obtenir la citoyenneté canadienne pourraient être discriminatoires, souligne une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politique publique (IRPP), un organisme indépendant sans but lucratif.

Pour arriver à cette conclusion, la chercheuse de l’Université d’Ottawa, Elke Winter, s’est penchée sur tous les changements apportés par le gouvernement conservateur depuis 2009. Depuis quelques années, les exigences linguistiques ont été resserrées, la chasse aux fraudeurs s’est accentuée et les examens de citoyenneté sont plus exigeants.

«La procédure de naturalisation s’est considérablement alourdie et a été allongée depuis une dizaine d’années, ce qui a considérablement désavantagé les candidats moins scolarisés», note l’auteure. La note de passage à l’examen de 20 questions a été rehaussée pour passer de 60% à 75%.

Selon les informations obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le taux de succès des moins éduqués a ainsi beaucoup plus diminué, passant de 70% à 55% (une différence de 25%) que celui des diplômés universitaires qui est passé de 95% à 87% (une différence de 8%).

L’étude note aussi de profondes différences entre la réussite des candidats occidentaux (plus de 80% de succès à l’examen) contre moins de 60% pour ceux issus de certains pays d’Asie et d’Afrique. «Cela indique de potentielles injustices qui devront être attentivement surveillées», écrit-elle.

«Le but du Plan d’action sur la citoyenneté est d’encourager les Canadiens à apprécier, comprendre et pratiquer leur citoyenneté, la rendant ainsi plus significative», avait invoqué le gouvernement pour justifier les nouvelles mesures.

Mais cela ne devrait pas se faire en stigmatisant certains types d’immigrants, croit Mme Winter. «On risque d’éveiller un sentiment de méfiance et d’insécurité dans la population en dépeignant d’éventuels citoyens comme de probables fraudeurs et malfaiteurs, de même qu’en laissant entendre que certaines cultures et religions ont une faible capacité d’adaptation», écrit-elle.

Mme Winter cible notamment les mesures annoncées ces trois dernières années pour limiter les mariages blancs et faire la chasse aux faux résidents permanents. Ces derniers font faussement croire qu’ils résident au Canada pour garder leur statut, alors qu’ils vivent majoritairement dans leur pays d’origine. Théoriquement, un immigrant reçu doit résider trois ans au Canada avant de demander la citoyenneté.

En 2012, le gouvernement avait indiqué que 11 000 dossiers étaient sous enquête. Dans les faits, 286 d’entre eux seulement étaient litigieux note la chercheuse. Elle précise que 90% des conclusions tirées de ces 286 dossiers ont fait l’objet de contestations, notamment parce que le concept de résidence reste mal défini.

L’étude conclut que si le Canada fait malgré tout très bonne figure en matière de règles de naturalisation, le gouvernement devrait rester vigilant pour ne pas rompre avec sa tradition de multiculturalisme.

Par courriel, le gouvernement indique recevoir en moyenne 257 000 nouveaux arrivants par an et que les demandes de citoyenneté ont augmenté de 30% depuis 2006. «Les mesures implantées récemment visent à augmenter la valeur de la citoyenneté canadienne tout en s’assurant de diminuer les délais administratif pour l’obtenir».