Conflit étudiant: l’entente en cinq points

Officiellement, les droits de scolarité augmenteront bien de 1 778 $ en sept ans. Les étudiants payeront 254 $ de plus par année en frais de scolarité, soit 127 $ par session. Pour compenser, provisoirement, les frais afférants des universités devraient diminuer.

1. Baisse des frais institutionnels
La facture globale des étudiants devrait être la même. En effet, chaque hausse de droits de scolarité pourrait être compensée par une baisse équivalente des frais institutionnels. Ces frais sont payés directement aux universités. Ils comprennent notamment les frais de gestion et de services aux étudiants. L’entente prévoit que si le Conseil provisoire, dont feront partie les étudiants, est capable de démontrer que des économies peuvent être faites dans les ressources financières des universités, les frais institutionnels pourront être réduits d’autant, ce qui permettrait de compenser la hausse des droits de scolarité.

2. Conseil provisoire
Un conseil provisoire des universités sera créé. Son mandat sera d’évaluer les économies que les universités peuvent dégager dans leur budget (campus satellite, dépenses en publicité, spéculation immobilière, frais de fonctionnement, salaire des cadres).
Ce conseil sera composé de six recteurs d’université, de quatre représentants étudiants, de quatre représentants du milieu syndical, de deux représentants des milieux d’affaires désignés par la ministre, d’un représentant des cégeps, d’un représentant du ministère de l’Éducation et d’un président, désigné par la ministre.

3. Un plan de financement
Le conseil provisoire doit établir son plan de financement avant décembre 2012. S’il n’y parvient pas, son mandat sera reconduit pour le trimestre d’hiver : les étudiants ne payeront pas la totalité des frais institutionnels pour l’hiver 2013, qui seront à nouveau amputés de 125$. Si aucune économie ne peut être dégagée par le conseil, les étudiants devront débourser rétroactivement les 125$ de frais institutionnels.

4. Hausse des prêts et bourses maintenue
Les propositions relatives au programme de prêts et bourses que Québec avait faites en avril sont maintenues. En ce qui concerne les bourses, le plancher de revenu à partir duquel les parents doivent contribuer est élevé à 45 000 $. Quant aux prêts, ces ajustements permettront aux familles gagnant moins de 100 000 $ d’obtenir un prêt couvrant les droits de scolarité.

5. Régime proportionnel
Par ailleurs, en ce qui a trait au remboursement des prêts accordés dans le cadre de l’aide financière aux études, le gouvernement a déjà annoncé l’instauration, à l’automne 2013, d’un régime de remboursement des prêts en fonction du revenu.

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