Recours collectifs envisagés contre les effets des compressions en santé

Le cabinet d’avocats Ménard Martin envisage de présenter des recours collectifs pour contester les effets des compressions dans le réseau de la santé sur certains groupes de patients.

Entre cinq et dix organisations ont sollicité récemment ce cabinet spécialisé en droit de la santé pour des «problèmes majeurs d’accès aux soins», a indiqué jeudi à Métro l’associé Me Jean-Pierre Ménard.

«Le système ne répond pas aux besoins des populations et on ne s’en va pas dans la bonne direction. Les clientèles vulnérables comme les personnes âgées et les personnes déficientes intellectuelles font face à de très longs délais d’attente pour des services», estime celui qu’on surnomme «l’avocat des patients».

Son cabinet défend déjà plusieurs causes de patients sur une base individuelle. Toutefois, depuis quelques mois, il regarde de façon «plus aigue» la possibilité de mener des recours collectifs.

«Ce serait mieux de régler les problèmes par la voie politique. Mais puisqu’il n’y a pas d’ouverture de ce côté-là, on doit passer par le système judiciaire.» -Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé en droit de la santé

Selon Marie Carpentier, conseillère juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, un droit à la santé peut être invoqué devant les tribunaux au Québec. Il découlerait notamment du droit à la vie et à l’intégrité tel que garanti par l’article premier de la Charte québécoise des droits et libertés, de même qu’à celui à la dignité, à l’article 4.

Le droit à la santé est aussi inscrit de façon explicite dans des traités internationaux auxquels le Canada a adhéré, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. «À travers ce pacte, l’État s’est engagé à améliorer progressivement la santé de sa population. Si on recule, on peut penser qu’on va à son encontre», a signalé Mme Carpentier.

Me Ferland et Mme Carpentier participaient jeudi au Sommet sur le droit à la santé organisé par l’Alliance des patients pour la santé, qui a notamment réuni des médecins, des pharmaciens, des patients et des politiciens.