Nomination d'un « protecteur de l'élève » à la CSDM

En juin dernier, conformément à la Loi sur l’instruction publique, la commission scolaire a adopté le nouveau « Règlement sur la résolution des différents et sur le traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents » et nommé un « protecteur de l’élève ».

Quand le parent ou l’élève est en désaccord avec l’école, avant de déposer une plainte au protecteur de l’élève, il doit compléter une démarche de résolution des différends.

La première étape est d’abord de s’adresser directement à la personne concernée (enseignant, personnel du service de garde, professionnel ou autre). Souvent, cela suffit à résoudre le différend.

Si la première étape n’apporte pas de solution satisfaisante, le plaignant doit communiquer avec la direction de l’établissement ou l’unité administrative.

Si la problématique persiste, il faut alors s’adresser à la direction du Réseau qui chapeaute l’établissement ou à la Direction générale adjointe responsable de l’unité administrative.

Le protecteur de l’élève intervient seulement à la demande d’un parent ou d’un élève qui, au terme de toutes les étapes de sa démarche pour résoudre un différend, n’est toujours pas satisfait. Il suffit de communiquer avec lui, verbalement ou par écrit.

Celui-ci a alors 30 jours pour donner son avis sur le bien-fondé de la plainte et ses recommandations au conseil des commissaires. Sur la base de ce rapport, le conseil des commissaires prend la décision et la communique par écrit au plaignant.

Pour communiquer avec le protecteur de l’élève, on compose le 514 789-2422. Par courriel, on écrit à protecteur.eleve@csdm.qc.ca. (S.C.)