Un policier blâmé pour force abusive

L’agent Yanick Brown du Service de police de la Ville de Montréal a été blâmé pour abus d’autorité en «utilisant une force plus grande que celle nécessaire» à l’égard d’Ariane Orozco qui a eu le coude brisé à la suite de l’intervention policière.

La femme a subi une fracture distale de l’humérus lorsque l’agent a tenté de la contrôler en lui faisant une clé de bras.

«Le recours à la force par l’agent Brown a été effectué de façon trop rapide et la force utilisée était démesurée», indique le Comité de déontologie policière, dans son rapport.

Une intervention chirurgicale, où trois vis de métal ont été insérées, a été nécessaire pour traiter la blessure. Après une hospitalisation d’une semaine, Mme Orozco a ensuite suivi des traitements de physiothérapie pendant cinq mois pour retrouver la mobilité de son coude.

La sanction n’a pas encore été déterminée par le Comité.

Les faits
Le 16 novembre 2012, vers 10h, Mme Orozco retourne chez elle, en taxi, à la suite d’une fête chez une connaissance. Le véhicule s’immobilise à l’intersection des rues Sainte-Catherine et De Chambly, derrière la voiture de police des agents Brown et Fernand Brassard.

Un homme connu des agents sort alors du taxi et entre à «l’intérieur d’un immeuble […] connu par les policiers comme étant une piquerie». Le taxi redémarre.

Les deux policiers interceptent alors le véhicule, car ils avaient, en plus, remarqué que la passagère ne portait pas sa ceinture de sécurité. Lorsque l’agent Brown lui demande une pièce d’identité, celle-ci n’en a aucune sur elle et donne verbalement ses informations personnelles.

Toutefois, lors de la vérification des renseignements, son adresse donnée et celle inscrite dans son dossier ne concordent pas. L’agent Brown la questionne à nouveau sur le sujet, mais elle demeure évasive. Le policier décide alors de l’arrêter pour entrave.

Selon le rapport du comité, le policier a sorti Mme Orozco du véhicule, l’appuyant contre celui-ci, et a tenté d’effectuer le contrôle articulaire du poignet, sans lui adresser la parole.

«L’agent Brown témoigne qu’il a “invité” Mme Orozco à sortir du taxi. L’agent Brassard témoigne dans le même sens, en utilisant aussi le mot “invitation”. L’ensemble de leurs témoignages démontre plutôt un geste brusque et rapide de l’agent Brown, qui a agrippé le bras de Mme Orozco et l’a tiré vers l’extérieur », peut-on lire dans la décision.

Selon la version des faits retenue par le comité, le craquement du coude a eu lieu «à peine une ou deux secondes après que Mme Orozco soit sortie du taxi.»

«L’agent Brown admet que le contrôle articulaire a été effectué aux mauvais endroits. Il était de côté au lieu d’être vis-à-vis Mme Orozco et c’est à ce moment que le coude a cassé. Il admet que le contrôle a été mal fait», est-il décrit dans le rapport du comité.

La blessée est ensuite transportée à l’hôpital. L’agent Brown décide de ne pas l’accuser d’entrave, mais il lui remet un constat d’infraction pour ne pas avoir porté correctement sa ceinture de sécurité, ce qu’elle a reconnu.

Lors des faits, Mme Orozco transportait de 5000 à 6000$ en argent, dans son sac à main. Selon elle, c’était de l’argent qu’elle avait emprunté à l’un de ses amis et que sa mère lui avait remis, en raison de sa situation financière précaire.