Le maire Ménard est mis en demeure par un promoteur

Des poursuites judiciaires planent au-dessus du maire et du greffier de l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve en lien avec un projet de transport de marchandises que souhaite implanter un promoteur sur des terrains situés dans la Cité de la logistique.

Les deux hommes ont reçu une mise en demeure après que l’arrondissement ait refusé d’accorder les permis pour un projet soumis par la société Gaia Qc inc., dont le président et secrétaire est Charles Raymond. L’entreprise somme l’arrondissement de lui accorder les approbations nécessaires pour qu’elle puisse aménager une plate-forme intermodale sur son terrain de la rue Notre-Dame Est.

Dans le cas contraire, elle envisagera de porter la cause devant les tribunaux.

L’arrondissement avait jusqu’au 29 mars dernier pour s’exécuter, ce qu’il a refusé de faire.

«Le projet déposé par le promoteur ne répond pas à notre cadre réglementaire. Nous n’émettrons pas les approbations nécessaires pour qu’il puisse aller de l’avant. Si cela se rend devant les tribunaux, nous nous défendrons», de commenter le maire Réal Ménard.

Le projet déposé le 30 janvier dernier par le promoteur prévoit que l’entreprise recevra par convois ferroviaires et par camions des matières agricoles principalement en vrac. Ces matières seront reçues à l’aide d’équipements spécialisés et transbordées dans des conteneurs maritimes à destination du Port de Montréal.

Une certaine quantité de conteneurs devra être présente en tout temps sur le terrain. Chaque conteneur restera sur place que pour une très courte période, allègue l’entreprise.

Le problème, c’est que l’arrondissement dispose d’une réglementation qui interdit clairement, selon lui, l’entreposage de conteneurs sur le terrain visé.

Les deux parties ne s’entendent pas sur l’interprétation du règlement et ses différents articles s’appliquant au projet déposé.

«Mercier – Hochelaga-Maisonneuve ne dispose pas du pouvoir d’interdire la présence sur son territoire d’une plate-forme intermodale. Cette interdiction ne peut découler de l’application de normes qui rendent en pratique l’implantation d’une telle industrie impossible (…)», peut-on notamment lire dans la mise en demeure dont TC Media a obtenu copie.

TC Media a tenté de joindre l’avocat de Gaia Qc inc., Guillaume Pelegrin, sans succès.

Rappelons que M. Raymond a acquis l’an dernier un terrain d’une superficie d’environ 240 000 pieds carrés sur le site de l’ancienne «Canadian Steel Foundries» au coût de près de 20M$.

Depuis, des travaux de décontamination des sols ont été entrepris, une étape préalable à son projet déposé le 30 janvier, quelques jours à peine avant que l’arrondissement ne dépose l’avis de motion visant à réglementer le secteur de la Cité de la logistique.

Au registre des entreprises, la société Gaia Qc inc. figure à la même adresse que Ray-Mont Logistiques.