Poursuite de 230 000$ contre Montréal et Outremont

L’homme d’affaires Michael Rosenberg poursuit la Ville de Montréal et Outremont pour la suspension de sa demande de permis concernant l’aménagement d’une synagogue sur l’avenue Bernard.

Dans sa requête déposée en Cour supérieure à la fin décembre, M. Rosenberg reproche à l’arrondissement d’avoir été de mauvaise foi et d’avoir manqué de diligence alors que le processus d’adoption du règlement interdisant l’ajout de nouveaux lieux de culte battait son plein.

En plus d’exiger l’émission de son permis, il réclame 180 000$ en perte locative et 50 000$ en dommage exemplaire.

Propriétaire d’un immeuble commercial sur l’avenue Bernard près de Champagneur, l’homme d’affaires souhaite accueillir au rez-de-chaussée une synagogue de l’organisme Canadian Friends of Mifal Hashas.

Référendum
La demande de permis en avril dernier pour des travaux d’agrandissement nécessaires a été déposée en avril dernier. L’arrivée de la synagogue a entraîné une réflexion chez les élus de l’arrondissement concernant l’ajout de nouveaux lieux de culte. La population a alors été consultée par le biais d’un référendum en novembre.

Comme un changement de règlement était possible au terme du processus, les fonctionnaires avaient imposé un gel sur toute émission de permis concernant un établissement religieux. «La Ville était dans l’obligation d’appliquer un gel étant donné le contexte», selon la professeure spécialiste en affaires municipales à l’Université du Québec à Montréal, Danielle Pilette.

Par ailleurs, M. Rosenberg prétend que Montréal a laissé croire pendant des mois que sa demande était sous analyse et que le permis serait délivré. «Ils n’ont aucune bonne raison de la refuser. Nous avons remis toutes les informations et les documents requis avant la modification de zonage», soutient Michael Rosenberg, en entrevue avec TC Media.

Jurisprudence
La requête soulève qu’en déposant une demande, le propriétaire de l’immeuble avait «cristallisé» son droit à l’obtention d’un permis.

Or, Danielle Pilette, n’est pas de cet avis. «Il existe un droit seulement à partir du moment où il y a émission du permis. C’est l’état de la jurisprudence», fait-elle valoir.

Il est fréquent que des promoteurs se tournent en dernier recours vers les tribunaux pour obtenir un permis selon la professeure.

Comme il ne s’agit pas d’un droit reconnu par les tribunaux, les chances d’obtenir gain de cause sont souvent minimes, dit Mme Pilette.

Le dossier doit revenir en cour le 27 février. La Ville de Montréal n’a pas souhaité émettre de commentaires.

Avis d’infraction
Le bâtiment de l’avenue Bernard doit aussi accueillir un bain rituel juif, appelé Mikvé, dont l’autorisation a été émise en octobre 2015.

Toutefois, certains travaux ont été réalisés sans l’aval de l’administration municipale même si M. Rosenberg prétend le contraire. Un avis d’infraction a de plus été remis à l’entrepreneur en raison de l’absence d’un coupe-feu entre le chantier et la partie occupée du bâtiment.

Le chantier est arrêté depuis deux semaines et un gardien de sécurité surveille les lieux.

La Régie du bâtiment et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail suivent aussi le dossier.

Chronologie des événements

• Octobre 2015. Un permis est émis pour la construction d’un bain rituel juif, appelé Mikvé.
• Avril 2016. Une demande de permis est déposée pour le réaménagement de locaux afin d’accueillir une synagogue.
• Mai 2016. Les élus d’Outremont adoptent un premier projet de règlement pour interdire les nouveaux lieux de culte sur l’avenue Bernard.
• Septembre 2016. Tenu d’un registre pour demander la tenue d’un référendum sur le nouveau règlement. Le nombre de signatures requises est atteint.
• Octobre 2016. Les fonctionnaires municipaux décident de suspendre la demande de permis de Michael Rosenberg jusqu’au dévoilement des résultats. À ce jour, la demande est toujours en suspend.
• Novembre 2016. Tenu du référendum. La population vote à 56% pour l’interdiction de nouveaux lieux de culte contre 44%.
• Décembre 2016. Dépôt d’une poursuite contre la Ville de Montréal en Cour supérieure.