Amendes de 89 776 $ pour un ex-contrôleur corporatif de TransForce
Johanna Pellus - TC Media
L’ancien contrôleur corporatif du transporteur laurentien TransForce, Carl Larivière, écope d’amendes totalisant plus de 89 000 $ dans une affaire de délit d’initiés. Il disposait d’une information privilégiée sur l’acquisition du groupe Contrans par son entreprise et avait acheté leurs titres.
Il a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation. Sur le premier chef porté contre lui, M. Larivière s’est vu imposer une amende de 49 776 $. Ce montant est six fois plus élevé que le bénéfice d’environ 8 000 $ réalisé à la suite de son opération sur les titres de Contrans.
Il a aussi été condamné au double de l’amende minimale sur les quatre autres chefs portés contre lui, soit un total de 40 000 $. Il avait recommandé à d’autres personnes d’effectuer des opérations sur la base de cette même information privilégiée non connue du public.
L’entreprise de transport et logistique TransForce, dont le siège social est situé sur l’autoroute Transcanadienne à Saint-Laurent, a acquis le groupe Contrans en juillet 2014.
Cette condamnation, prononcée le 16 décembre et rendue publique lundi, découle de la poursuite pénale intentée en août 2015 par l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
«Notre objectif est toujours la protection du public d’abord, mais aussi d’envoyer le signal très important au sein de l’industrie que les malversations financières ne paient pas», précise le responsable des relations médias de l’AMF, Sylvain Théberge.
Les délits d’initiés ne sont pas des dossiers faciles à démontrer devant la Cour, selon M. Théberge. «On peut avoir de bonnes raisons de croire qu’il y a eu délit d’initié, encore faut-il convaincre un juge.»
L’entente intervenue entre les parties et la reconnaissance de sa culpabilité par M. Larivière devant l’honorable juge Éric Downs, de la Cour du Québec, a permis d’éviter le procès.
TransForce n’avait pas de commentaire à faire sur cette condamnation, selon Rick Leckner, le président de MaisonBrison Communications, en charge des relations avec les médias de TransForce. M. Larivière avait démissionné de l’entreprise le 5 juin 2015 et TransForce a pris connaissance des malversations lorsque la poursuite a été intentée publiquement en août. M. Larivière avait travaillé 17 ans pour la compagnie.
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