Un référendum qui dérange

C’est l’ensemble du processus de consultation publique par référendum qui est remis en question avec le dossier de l’agrandissement du marché Métro Bellemarre, à Verdun. Plusieurs démarches entreprises à ce jour, bien que légales, sèment le doute sur la légitimité des étapes de consultation à venir.

Le conseiller en acceptabilité sociale du promoteur, Pierre Bouchard, qui n’est pas inscrit officiellement comme lobbyiste, aurait recueilli les signatures nécessaires pour ouvrir des zones au registre sous de faux prétextes.

«Il m’a demandé si je voulais avoir le droit de m’exprimer sur le sujet. Je lui ai dit oui et il m’a répondu que, dans ce cas-là, je devais signer sa feuille», raconte une source anonyme à TC Media. Chacun serait ensuite invité à une soirée d’information avant le référendum.

À aucun moment, il n’a été mentionné qu’ils devraient se présenter à la mairie pour parapher le registre qui mènerait à un référendum.

Chacun avait toutefois la responsabilité de prendre connaissance du document avant de le signer.

Pour obtenir un vote, 10% des résidents doivent signer le registre. Plus le bassin est grand, plus la mobilisation des opposants est difficile.

«Bouillie pour les chats»
Le maire Jean-François Parenteau avoue ne pas croire que le système d’approbation par référendum soit efficace.

«Ce règlement-là, c’est de la bouillie pour les chats. Regardez seulement le projet d’école dans Crawford Park. Une poignée de résidents ont réussi à retarder la construction d’un établissement qui sert une communauté beaucoup plus large», déplore-t-il.

Le projet de loi 122 sur les municipalités, s’il est adopté comme prévu par l’Assemblée nationale au printemps, pourrait mettre fin au processus d’approbation par référendum à Montréal et à Québec, le remplaçant par des consultations publiques. Cette loi pourrait entrer en vigueur presque immédiatement.

Rappelons toutefois que le voisinage du supermarché Métro Bellemarre a été consulté, mais qu’aucune modification n’a été apportée au projet mixte comptant notamment une soixantaine d’unités.

Éthique
Le seul lobbyiste inscrit au registre pour ce projet est Stéphane Bilodeau, de la firme Fahey et associés. L’épicier Robert Bellemarre n’y figure pas lui-même.

«M. Bellemarre ne vient jamais seul à mon bureau. Il est toujours accompagné de quatre ou cinq personnes, dont au moins un est inscrit au registre», explique le maire Parenteau.

Ce dernier aurait toutefois appelé directement le promoteur pour s’assurer du dépôt du projet à la séance du conseil d’arrondissement de décembre.

«Est-ce qu’il y a un problème avec ça», a lancé M. Parenteau lorsque questionné par la conseillère Marie-Andrée Mauger, qui considère ce geste comme une entorse à l’éthique.

Par ailleurs, l’échange d’information au Bureau Accès Verdun avec Pierre Bouchard serait un concours de circonstances selon le maire. Au lieu de laisser le soin à la greffière de lui transmettre l’ouverture des zones, qui est publique, M. Parenteau aurait lui-même répondu alors qu’il sortait pour se rendre à son cabinet.

Règles
Toute personne, même un citoyen, entreprenant des démarches envers une institution publique en vue d’influencer la prise d’une décision doit être inscrite au registre des lobbyistes, sous peine de se voir imposer une amende pouvant aller de 500$ à 25 000$.

«Même le politicien avec qui cette personne entre en contact ne peut faire abstraction de son rôle. Il doit l’informer de son obligation de s’inscrire», spécifie le responsable des communications du Commissaire au lobbyisme, Daniel Labonté.

L’inscription des lobbyistes est une mesure de transparence qui permet au public d’avoir un droit de regard sur les démarches qui sont faites par des intérêts privés auprès de leurs élus.