L’entente de règlement de 60 M$ conclue entre les Frères du Sacré-Cœur et le cabinet d’avocat Kugler Kandestin, visant à indemniser les victimes d’agression sexuelle, sera soumise à l’approbation de la Cour supérieure du Québec, le 21 août prochain.
Si la Cour supérieure approuve le règlement, le cabinet d’avocat Kugler Kandestin communiquera des informations supplémentaires concernant les étapes à suivre pour soumettre une réclamation et la date limite pour le faire.
Un montant global de 60 M$ sera payé pour le compte de toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux membre des Frères du Sacré-Cœur, pour régler les actions collectives et les réclamations des membres.
Le 26 août, à 9h30, l’audience d’approbation aura lieu par vidéoconférence pour approuver le règlement, la procédure de réclamation et les honoraires des Procureurs du groupe.
Une entente qui va au-delà des attentes
En 2019, un groupe de victime a intenté une action collective contre Les Frères du Sacré-Coeur pour des agressions sexuelles et réclamait 15 M$ à titre de dommages punitifs pour l’ensemble du groupe. Ils réclamaient aussi des sommes individuelles à titre de dommages non pécuniaires et pécuniaires.
L’entente de règlement entre le cabinet d’avocat Kugler Kandestin et les Frères du Sacré-Cœur a permis de conclure un règlement des actions collectives d’un montant global de 60 M$. Cela s’adresse à:
«Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux des Frères du Sacré-Cœur dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, paroisse, lieu de culte, ou tout autre endroit au Québec» ET «Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse des Frères du Sacré-Cœur alors qu’elles étaient étudiantes, pensionnaires ou candidates à l’admission au Mont Sacré-Cœur de Granby entre 1932 et 2008»
Le cabinet d’avocat invite toutes les personnes victimes ou connaissant une victime d’agressions sexuelles de la part d’un religieux des Frères du Sacré-Cœur, à communiquer avec l’un de leur avocat afin de s’informer de leurs droits.