Les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sont ceux qui procèdent au plus grand nombre de vérifications de statut d’immigration au pays, selon des données obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
D’après ces données, le SPVM a procédé à 2015 vérifications de statut en 2020, alors qu’il y en avait eu 3135 en 2019. En comparaison, le plus grand corps policier municipal du pays, celui de Toronto, a procédé à 1677 vérifications en 2020 et à 2751 en 2019.
La diminution enregistré en 2020 pourrait être une conséquence de la pandémie plutôt que de mesures mises en place à Montréal. En effet, le nombre d’appels faits à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a baissé partout au pays entre 2019 et 2020.
Montréal, «ville responsable et engagée»?
En 2018, la Ville de Montréal a annoncé son plan d’action pour l’intégration des immigrants dans lequel elle se définit comme une «ville responsable et engagée». Elle laissait ainsi tomber l’appellation de «ville sanctuaire», près de deux ans après l’adoption à l’unanimité de la déclaration.
Le plan comprenait plusieurs mesures visant les immigrants sans papiers et, en 2019, une nouvelle politique d’accès «sans peur» aux services de la Ville a été adoptée.
«Il faut s’assurer que les gens n’aient pas besoin de donner une adresse quand ils n’en ont pas, qu’ils aient accès aux services sans crainte d’être identifiés», a expliqué la directrice du Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM), Marie-Christine Ladouceur-Girard. «On veut voir quels services sont prioritaires et les freins à l’accès à ceux-ci, en documentant le phénomène.»
Sensibilisation auprès du SPVM
Actuellement, l’administration indique qu’elle travaille à sensibiliser et à former l’ensemble des agents du SPVM et autres fonctionnaires afin de mieux intégrer la politique à son offre de services aux citoyens.
«Rappelons que depuis la fin de l’année 2019, le SPVM a mis en place un nouveau mécanisme de double filtre des appels de ses agents, ce qui a fait décroître [de 64%] le nombre d’appels émis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour vérifier les statuts des personnes migrantes sans papiers (MSP)», souligne Mélanie Gagné.
Pourtant, le SPVM indique n’avoir reçu aucune directive en lien avec les vérifications de statut d’immigrant. Métro a reçu une réponse négative à la suite d’une demande d’accès à l’information.
Parallèlement, la Ville dit avoir produit diverses communications, tenu plusieurs rencontres d’information auprès de ses différentes unités administratives et avoir offert une formation à ses employés et gestionnaires afin de les sensibiliser à la politique.
Par ailleurs, pour aider les immigrants sans papiers à certifier leur identité ainsi que leur résidence, et faciliter leur accès aux services municipaux publics (bibliothèques, piscines, services de loisirs, camps d’été pour enfants, aide alimentaire, inscription à l’école), la Ville a établi un partenariat avec Médecins du Monde Canada, qui leur délivre une carte, affirme l’administration Plante.