Le gouvernement du Québec a prolongé l’état d’urgence sanitaire pour une 100e fois mercredi. Pendant ce temps, les critiques se font de plus en plus fortes pour mettre fin à cet état d’urgence.
Mis en place le 13 mars 2020, l’état d’urgence permet au gouvernement Legault de gérer la pandémie à l’aide de décrets. Il peut donc gouverner sans passer par les débats à l’Assemblée nationale.
La Loi sur la santé publique permet au gouvernement de prendre des mesures «pour protéger la santé de la population». Entre autres choses, il peut ordonner la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement sans délai et sans formalité. Il peut aussi faire les dépenses et conclure les contrats qu’il juge nécessaires.
Cependant, les partis d’opposition estiment que cet état d’urgence sanitaire est de moins en moins nécessaire. Le deuxième parti d’opposition, Québec solidaire, soutient que la gestion de la pandémie actuelle est possible sans le recours à un état d’urgence. «Nous demandons depuis des mois la levée de l’état d’urgence sanitaire, qui n’est pas nécessaire selon nous pour continuer de gérer la pandémie.»
Le député libéral de Nelligan, Monsef Derraji, a présenté une motion à l’Assemblée nationale mercredi après-midi demandant de mettre fin à l’urgence sanitaire dans les meilleurs délais afin de «déconfiner la démocratie». La motion, soutenue par les partis d’opposition, a été rejetée.
Le député libéral s’est dit surpris de ce rejet, car il pensait que le gouvernement avait «entendu le cri du cœur des québécois». M. Derraji prend le mode de gouvernance de la pandémie au Québec comme une exception. «En France, le parlement étudie toutes les mesures liberticides. Ici au Québec, on est muselé et c’est le gouvernement qui décide seul.»
«Je n’ai aucune garantie de la part de la CAQ qu’ils vont retirer l’état d’urgence. […] Ce qui est absurde un peu, c’est qu’il [le gouvernement] fait le lien entre l’état d’urgence et le maintien de certaines mesures notamment le paiement des primes des infirmières. Mais depuis le mois de septembre, ça fait cinq mois, les infirmières attendent leur salaire», explique Monsef Derraji en entrevue avec Métro.
«À notre avis, plus rien ne justifie le maintien de l’état d’urgence sanitaire et tous les aspects de gouvernance exceptionnels dont a besoin le gouvernement peuvent être adoptés par les parlementaires sans maintenir la gouvernance par décret», précise l’attachée de presse du Parti québécois, Laura Chouinard-Thuly.
Le gouvernement souhaite «de l’agilité»
En séance parlementaire, mercredi après-midi, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a défendu l’utilisation de l’état d’urgence parce que celui-ci permet de faire preuve «d’agilité». Il mentionne des mesures rapides qui ont pu être mises en place, comme la télémédecine ou l’autorisation de vaccination pour certains corps de métiers. «Du jour au lendemain, on a ajouté une vingtaine de professions qui sont venues nous aider dans le processus de vaccination», souligne-t-il.
Le gouvernement promet de mettre en branle un projet de loi qui fera la transition entre l’état d’urgence et un Québec sans état d’urgence. «Je comprends que les oppositions se questionnent. […] Je rappelle qu’on va déposer un projet de loi dans les prochaines semaines qui va permettre de faire le lien entre les mesures sanitaires que l’on a faites par décrets, mais aussi qui va faire la transition avec les mesures qui doivent rester. Est-ce que les gens veulent arrêter la télémédecine? Je ne crois pas», soutient le ministre Dubé.
Une 100e fois symbolique
Les oppositions ont le sentiment que le débat démocratique doit revenir à l’Assemblée nationale au sujet de la gestion de la pandémie. «Ça signifie qu’on a un gouvernement qui a appris à gouverner sans débat, sans reddition de comptes et sans consulter les oppositions. Il est temps de revenir à une démocratie normale», explique Laura Chouinard-Thuly.
On est un des rares état fédéré au monde à choisir ce mode de gouvernance. Ça en dit long sur le mode de gouvernance de François Legault.
Le député libéral de Nelligan, Monsef Derraji.
«Ce 100e renouvellement, c’est le symbole d’un gouvernement qui a pris goût à l’état d’urgence, qui s’est habitué à gérer la pandémie derrière des portes closes, sans consulter les gens sur le terrain ni les partis d’opposition. Après bientôt deux ans d’état d’urgence, il est plus que temps de soumettre la gestion de la pandémie à un sain débat démocratique», précise l’attachée de presse de Québec solidaire, Sandrine Bourque.
Pour la doctorante en droit à l’Université McGill, Stéphanie Pepin, ce 100e renouvellement doit amener à repenser la façon dont les états d’urgence seront régis dans le futur. «Cela implique de revoir le texte de la Loi sur la santé publique pour permettre un meilleur équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et ceux de l’Assemblée nationale dans la gestion d’états d’urgence futurs.»
Une pétition, intitulée Levée de l’état d’urgence sanitaire, a été inscrite à l’Assemblée nationale et a recueilli 56 141 signatures.