Vous avez un condo en Floride ou ailleurs aux États-Unis? Vous y demeurez une partie de l’année? Connaissez-vous les incidences fiscales de vos choix?
Première règle : tout Canadien qui séjourne la moitié de l’année (183 jours) ou plus aux États-Unis est considéré comme résident américain et devra y produire une déclaration de revenus.
Deuxième règle : il sera également assujetti aux lois fiscales de nos voisins du Sud si ses habitudes le placent sous le coup du Substantial Presence Test.
Ce test s’applique lorsque vous passez au moins 30 jours en territoire américain pendant l’année en cours et plus de 183 jours dans les 3 dernières années, en additionnant :
- la durée du séjour de l’année en cours;
- le tiers de celui de l’année précédente;
- le sixième de celui de la troisième année.
Imaginons, par exemple, que vous avez acquis une résidence secondaire aux États-Unis, où vous avez habité 4 mois (120 jours) en 2010 et un peu moins (114 jours) en 2011. Suivant la formule, il faudrait en 2012 limiter votre séjour à 125 jours, exactement.
Année en cours 125 jours
2011 (1/3 × 114) = 38
2010 (1/6 × 120) = 20
Total : 183
Si vous faites entorse à la règle, vous pourrez quand même éviter le fisc américain en démontrant à sa satisfaction que :
- vous avez séjourné moins de 183 jours durant l’année en cours;
- vous ne détenez pas de carte verte (pour travailler) et n’en avez pas demandé;
- votre résidence habituelle se situe au Canada;
- vous y entretenez des liens sociaux et économiques plus étroits qu’aux États-Unis.
Faites preuve de vigilance pour respecter en tout temps les limites du Substantial Presence Test!