Un recours collectif a été autorisé contre Bell Mobilité. La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours pour toutes les personnes et les entreprises de moins de 50 employés qui ont dû payer des frais de résiliation de contrat depuis le 1er janvier 2007.
Les plaignants reprochent à Bell Mobilité de facturer des frais excessifs en cas de résiliation, généralement 20 $ par mois restant. Ainsi, Denis Gagnon, le client à l’origine du recours, a dû payer 220 $ (11 mois restants à son contrat à 20 $). «Bell Mobilité n’aurait dû réclamer que la valeur de l’appareil offert au prorata du nombre de mois restants [dans ce cas précis, 46 $]», selon Me David Bourgoin, qui pilote le dossier.
D’après lui, plusieurs dizaines de milliers de consommateurs sont concernés et pourraient être automatiquement remboursés, s’il remporte le procès. L’entreprise n’a pas souhaité commenter. Des recours collectifs pour des raisons similaires concernent déjà Bell Canada et Telus Mobilité.