Quatre arrondissements montréalais parmi les plus touchés par la crise du logement qui secoue la métropole ont adopté, jeudi, des mesures pour prévenir les évictions «abusives» de locataires par les spéculateurs immobiliers.
Le Plateau-Mont-Royal, le Sud-Ouest, Ville-Marie et Rosemont–La Petite-Patrie ont adopté aujourd’hui lors de séances extraordinaires des modifications réglementaires pour s’attaquer à ce problème. Celles-ci varient quelque peu d’un arrondissement à l’autre. Elles visent toutefois toutes à restreindre la possibilité pour les propriétaires de procéder à la subdivision ou à la division de logements existants.
Des organismes communautaires ont milité à de nombreuses reprises au cours des derniers mois pour réclamer un moratoire sur la remise de permis qui servent, selon eux, de prétexte pour évincer des locataires.
«Maintenant, les subdivisions et les fusions, c’est interdit sur le Plateau-Mont-Royal, en règle général. Donc, ça ne pourra plus être invoqué pour expulser des locataires. Surtout que, souvent, [les propriétaires] ne faisaient pas les travaux. C’était juste un stratagème pour chasser les locataires et augmenter les loyers», affirme à Métro le maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin.
Crise du logement
Actuellement, seulement 1,5% des logements locatifs sont disponibles dans la métropole. Ce pourcentage est d’ailleurs encore plus bas dans les quartiers centraux de Montréal, où la crise du logement perdure, dans un contexte où sévit en plus une crise sanitaire liée au coronavirus.
«On pense que tous les arrondissements devraient s’inspirer de ce qu’ont fait ces quatre arrondissements», a affirmé à Métro la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain, Véronique Laflamme.
L’annonce a toutefois reçu un accueil glacial de la part de Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.
«C’est franchement révoltant de voir que les arrondissements profitent du moment pour adopter des mesures sauvages sans consultations», a dit le directeur des affaires publiques à la CORPIQ, Hans Brouillette, en référence à l’actualité des dernières semaines et à l’isolement qui est recommandé.
Viser les spéculateurs
Les mesures prises par les arrondissements prévoient certaines exceptions. Rosemont–La Petite-Patrie acceptera notamment la subdivision lorsque le projet vise à revenir au nombre d’unités d’origine dans un édifice. Ce sera aussi possible lors l’espace retiré n’est pas habitable, comme un garage.
«Notre cible, c’est vraiment les entreprises, ceux qui ont plusieurs immeubles résidentiels et qui en font un modèle d’affaires de chasser les locataires et d’augmenter les loyers. Notre cible, ce ne sont pas les propriétaires occupants qui ont une famille sur le Plateau», assure M. Rabouin.
Hans Brouillette réplique que ces mesures réglementaires n’empêcheront aucunement certains propriétaires qui agissent de mauvaise foi de «faire pression sur les locataires» afin de les évincer.
«Si des gens faisaient des choses illégales avant, ils vont continuer à le faire», laisse-t-il tomber.
«La Ville veut plus de logements, mais elle nous empêche de rénover et de subdiviser pour avoir plus de logements.» -Hans Brouillette, directeur des affaires publiques à la CORPIQ
Application immédiate
Bien que ces nouvelles mesures réglementaires devront faire l’objet de consultations publiques, leur application est immédiate.
«Il y a un gel sur toutes nouvelles demandes de permis dérogeant du nouveau cadre réglementaire proposé», a indiqué à Métro la responsable du soutien aux élus dans Rosemont–La Petite-Patrie, Emmanuelle Allaire.
La situation est similaire dans les autres arrondissements, notamment dans Ville-Marie.
«Ce premier projet de règlement opère un effet de gel sur toutes nouvelles demandes de permis dérogeant au nouveau cadre réglementaire proposé, nous permettant d’agir immédiatement pour la préservation du parc locatif de Ville-Marie», a indiqué par communiqué la mairesse de Montréal, Valérie Plante, aussi mairesse de Ville-Marie.
Les dates des consultations publiques menées par les arrondissement n’ont pas encore été dévoilées.
-Avec la collaboration d’Emmanuel Delacour