Le Conseil des juifs hassidiques du Québec (CJHQ) et trois congrégations sont devant les tribunaux lundi après-midi pour tenter de faire invalider la limite de 10 personnes par lieu de culte fixée par le gouvernement du Québec.
En effet, une demande d’injonction a été déposée par les demandeurs jeudi dernier. La juge de la Cour supérieure Chantal Masse devrait trancher d’ici vendredi matin, à temps pour le shabbat.
Confusion autour de la limite
Depuis la réouverture des lieux de culte le 9 janvier, il y a confusion autour du nombre de fidèles autorisés à se rassembler.
En effet, l’automne dernier, le nombre de fidèles était fixé à 25. De plus, ce nombre était calculé par salle, et non par édifice.
Par exemple, les synagogues de la communauté juive hassidique sont composées de plusieurs lieux de culte situés dans des salles distinctes.
Le 8 janvier, le gouvernement Legault a modifié le décret en vigueur en imposant notamment le couvre-feu. Du même coup, il a supprimé l’autorisation en zone rouge d’un maximum de 25 personnes dans un lieu de culte.
Toutefois, un arrêté ministériel rendu public le 22 janvier autorise maintenant un maximum de 10 personnes à faire partie de l’«assistance d’un lieu de culte» en zone rouge.
Mais rien dans cet arrêté ne précise que la méthode de calcul par salle doit changer.
Interventions policières
Or, les 22 et 23 janvier, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est intervenu trois fois dans deux lieux de culte de la communauté juive hassidique à Outremont.
Les deux synagogues affirmaient avoir l’autorisation d’accueillir 10 fidèles par salle séparée.
En effet, dans des échanges avec des représentants de la communauté juive hassidique, la Direction de santé publique de Montréal avait changé d’avis à quelques reprises sur le nombre de personnes autorisées par salle ou par édifice.
C’est le 25 janvier que le premier ministre François Legault a finalement précisé que la limite était bel et bien de 10 fidèles par édifice. «Il n’y aura pas de passe-droit pour aucune religion», avait-il déclaré.
Changement d’interprétation
Ce changement d’interprétation quant à ce que signifie «l’assistance d’un lieu de culte» et donc quant à la méthode de calcul «a des conséquences immenses pour les membres de la communauté juive hassidique», font valoir les demandeurs dans la requête.
Selon eux, diminuer drastiquement le nombre de lieux collectifs de prière disponibles empêche aux juifs hassidiques d’exercer quotidiennement leurs prières collectives obligatoires.
En effet, une quarantaine de synagogues de confession juive hassidique dessert autant de congrégations dans la région métropolitaine. Chacune des congrégations dessert entre 50 à 500 familles.
«L’imposition d’un maximum de 10 ou 25 personnes pouvant être présentes dans un lieu de culte situé en zone rouge constitue une entrave très grave à la liberté de religion des croyants de toutes confessions et tout particulièrement des membres de la communauté juive hassidique», peut-on lire dans la requête.