La motion de l’opposition officielle sur le vote par correspondance des 70 ans et plus au scrutin du 7 novembre prochain est rejetée. Les élus montréalais ont dû se positionner aujourd’hui sur la motion qui autoriserait le vote par correspondance au groupe cible.
L’administration municipale et les élus de l’opposition continuent de s’affronter sur la question du vote par correspondance des personnes de 70 ans et plus, dans un contexte de pandémie à moins de 7 mois de l’élection.
Cet enjeu qui divise a suscité de nombreux questionnements et d’échanges houleux de la part des élus.
Québec a adopté le 25 mars dernier le projet de loi n°85 destiné à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La Ville de Québec a autorisé le 14 mai le vote par correspondance aux personnes de 70 ans et plus (soit 88 000 personnes).
Des visions s’affrontent
Pour la Ville de Montréal, les enjeux de logistique et technologiques reliés au bon déroulement du scrutin par correspondance ainsi que des contraintes de réglementation et de temps entravent la mise en place du vote par correspondance avant l’horizon 2025.
Pour la mairesse d’Ahuntsic-Cartieveille, Émilie Thuillier, la question du vote par correspondance n’est pas une question de budget mais bien un problème de logistique. Elle indique que le greffier planche sur le sujet des élections municipales par correspondance depuis le mois de juin 2020.
Lise Zarac, conseillère de la ville pour l’arrondissement LaSalle estime que si beaucoup approuvent le principe du vote par correspondance, la ville n’est pas prête actuellement alors que les citoyens doivent voter 5 fois dans chacun des 19 arrondissements.
Benoit Dorais, président du conseil exécutif, rappelle aux élus qu’en août 2020, la Commission de la présidence du conseil avait rejeté à l’unanimité la possibilité d’élargir le vote par correspondance à tous les Montréalais.
Lionel Perez, chef de l’opposition officielle, rappelle que les enjeux et défis pour la tenue des élections en temps de pandémie seront nombreux, mais qu’une décision devra être prise dans l’intérêt de la population
«Il ne faut pas mettre en balance la sécurité absolue ou bien le droit de vote, nous devons conjuguer nos valeurs de notre démocratie et les besoins de sécurité des plus vulnérables, des 70 ans et plus.» -Lionel Perez, chef de de l’opposition officielle, Ensemble Montréal, et conseiller d’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, district de Darlington.
Marvin Rotrand, conseiller indépendant de la ville pour le district de Snowdon dans l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, craint que sans la mise en place du vote par correspondance, le vote des personnes âgées de 70 ans et plus risque d’atteindre un niveau des plus bas (il était de 42% en 2017).
Pour Dominic Perri, conseiller de la ville pour le district de Saint-Léonard-Ouest, il y a «un manque de volonté politique de la part de l’administration», l’élu se dit déçu que la ville de Montréal n’ait pas considéré plus tôt le vote par correspondance en temps de pandémie.
Une question de volume et de temps ?
Dans une présentation plénière, Me Yves Saindon, greffier de la Ville de Montréal a dressé devant les élus du conseil municipal un portrait chiffré de la catégorie électorale visée ainsi qu’un résumé des enjeux, incertitudes et facteurs de risque.
À Montréal, les électeurs concernés par la mesure représentent 72 000 personnes.
Me Saindon rappelle que la loi n°85 crée de nouveaux besoins et nécessite un rigoureux système de gestion, de traitement et de suivi du vote (sachant que lors de chaque élection, plusieurs millions de bulletins sont traités manuellement)
Le greffier précise que pour être appliquée, la loi doit être complétée par des règlements.
«Plus le temps passe, moins on a le temps de se préparer, encore aujourd’hui les règles ne sont pas connues et il faudrait qu’à la fin du mois d’août celles-ci le soient pour que tout soit réglé.» -Yves Saindon, directeur du service greffe de la Ville de Montréal.
En résumant les incertitudes et facteurs de risques, le greffier déclare que les «voyants sont dans le rouge» alors que le risque associé aux difficultés opérationnelles en cas de forte demande de vote par correspondance est élevé, de même que la difficulté de traiter l’ensemble des trousses de vote avant la tenue du scrutin et la capacité d’annoncer des résultats préliminaires le soir du scrutin.
Ces éléments ouvrent la porte à des contestations possibles des résultats selon l’analyse du greffier. Me Saindon confirme que la décision relative à l’admissibilité élargie au vote par correspondance revient entièrement aux élus.
Une motion à nouveau rejetée
Pour Marvin Rotrand, l’administration par cette décision «réprime le droit de vote des aînés» et demande que l’opposition propose de nouvelles solutions pour faciliter le vote des personnes de 70 ans et plus en contexte de pandémie.