Quatre contrats de gestion des matières résiduelles ont mené à du travail effectué par des sous-contractants qui n’étaient pas admissibles, indique le Bureau de l’inspecteur général dans un rapport déposé à la Ville de Montréal lundi. Les sous-contractants ne sont plus admissibles aux contrats publics, mais la Ville s’en tire sans perdre son principal fournisseur de services.
Selon le Bureau de l’inspecteur général (BIG), l’entreprise Solutions Environnementales 360 a remporté cinq contrats de gestion des matières résiduelles pour les arrondissements de Saint-Laurent, de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et d’Ahuntsic-Cartierville. Le BIG s’est penché sur les deux contrats de Saint-Laurent et les deux de VSMPE.
Ces contrats totalisent environ 76,6 M$.
Solutions Environnementales 360 a les autorisations requises pour obtenir de tels contrats. Le problème, c’est que le véritable travail sur le terrain a été laissé à des sous-contractants qui n’avaient pas d’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP).
Une telle autorisation n’est pas nécessaire si la valeur du travail demeure sous la barre du million de dollars. Or, une des entreprises a obtenu des contrats dépassant 5 M$. Une autre, plus de 4,5 M$.
Pire, selon le BIG, Solutions Environnementales 360 a continué à faire affaire avec les sous-traitants concernés après que ceux-ci aient été ajoutés au Registre des entreprises non-admissibles (RENA). Elle a aussi donné un nouveau contrat de 1,4 M$ à un troisième sous-contractant… qui n’était en fait que le même sous-contractant opérant sous une nouvelle entité utilisant des prête-nom.
Réorganisation de l’entreprise
Les contrats obtenus par Solutions Environnementales 360 viennent à échéance en 2028, avec une option de prolongation de deux ans. Le BIG recommande à la Ville de ne pas utiliser cette option de prolongation. Il recommande aussi l’imposition d’une pénalité de 700 000$.
Le BIG recommande aussi à ce que les entreprises sous-contractantes et leurs administrateurs soient ajoutés à la «liste noire» de la Ville de Montréal, en plus de leur inscription au RENA.
Mais le BIG ne recommande pas la résiliation du contrat. Solutions Environnementales 360 est un des gros joueurs du monde de la gestion des matières résiduelles au Québec et il serait difficile de remplacer l’entreprise.