La présidente sortante de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), Louise Roy, réitère dans son rapport annuel une demande de modification à la Charte de la Ville de Montréal.
Cette demande avait déjà été faite dans les années antérieures, mais sera soumise pour la première fois à l’administration de Denis Coderre.
Mme Roy recommande d’élargir et de préciser l’éventail des cas où le recours à l’OCPM se fait automatiquement par la Ville pour une consultation publique.
Actuellement, l’organisme est seulement mandaté automatiquement lors d’une révision du plan d’urbanisme de la ville. C’est ensuite une décision du conseil municipal de confier d’autres dossiers à l’OCPM. La Charte de la Ville de Montréal prévoit une liste de sujets sur lesquels le conseil peut mandater l’Office.
«Pendant des années on a recommandé que le “peut” soit changé par “doit”, indique Mme Roy. Un peu comme dans la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit une liste de dossiers qui sont automatiquement confiés au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).»
La présidente, qui quittera ses fonctions le 18 juin prochain, regrette que les «grands projets» ne fassent pas partie des dossiers pour lesquels l’intervention de l’OCPM est prédéterminée.
Luc Doray, secrétaire général de l’OCPM, nuance ces propos. «On aimerait établir au moins quelque cas d’espèce dans lequel le recours à l’Office est automatique. Il faut plus de prévisibilité dans le processus pour que le citoyen puisse s’y retrouver dans un parcours mieux balisé», propose-t-il.
Louise Roy doit rencontrer Russell Copeman, responsable de l’OCPM au comité exécutif de la Ville de Montréal, avant la fin de son mandat pour aborder ses recommandations avec lui.
«On prend acte de son rapport et on va prendre le temps de réfléchir», a dit Russell Copeman à Métro, jeudi. Il ajoute qu’il discutera du dossier avec la personne qui remplacera Mme Roy.
Des consultations plus longues en 2013
L’année 2013 à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) aura été marquée par la première consultation ayant nécessité plus d’un an de travail. Cette étude qui portait sur le Plan de développement de Montréal (PDM) est une exception pour cet organisme indépendant qui a l’habitude de produire des consultations de trois mois en moyenne.
«C’était une année chargée», a attesté jeudi la présidente de l’OCPM, Louise Roy, à l’aube de la fin son mandat en juin, qu’elle ne compte pas renouveler.
Lors de sa conférence bilan, jeudi matin, Mme Roy s’est réjouie d’avoir pu étendre le processus de consultation du PDM, permettant la création de quatre forums thématiques se déclinant en huit événements.
Puisque le PDM s’étend sur un horizon de 20 ans et porte sur plusieurs dossiers différents, l’OCPM avait lui-même demandé aux élus d’allonger le temps de recherche prévu.
«On nous reproche souvent de prendre trop de temps avec nos consultations de 90 jours. Mais on s’est comparé et, à Toronto, ils font des consultations de près de 180 jours. Alors je n’ai aucun scrupule», a soutenu Mme Roy.
Bien qu’elle ne souhaite pas rallonger inutilement les processus de consultation, Mme Roy croit toutefois que «certains débats génériques» pourraient se faire à l’intérieur des consultations, ce qui n’est pas actuellement le cas. Elle a donné en exemple le centre-ville, dont la spécificité pourrait être précisée. «Dans nos consultations, même la communauté d’affaires est venue nous faire part de la singularité du centre-ville. Mais cette singularité n’est pas précisée. Qu’est-ce qu’on veut faire avec notre centre-ville pour qu’il développe sa singularité? On doit avoir le débat», insiste-t-elle.
La nature des dossiers continue d’évoluer, ajoute la présidente, et l’année 2013 n’aura pas fait exception. L’OCPM s’est penché pour la première fois sur le dossier d’une institution scolaire. La Charte de la Ville de Montréal aura même été changée pour permettre à l’Office d’étudier l’implantation d’une école primaire sur le territoire de l’Île-des-Sœurs, un dossier qui divisait la population et qui n’était pas, jusqu’alors, dans le mandat de l’OCPM.
La question des «quartiers complets» est également apparue dans les consultations de la dernière année. «Les citoyens nous avaient déjà fait part de leur volonté de garder les emplois dans les quartiers, mais c’est en 2013 qu’on a nommé pour la première fois les « quartiers complets », le fait que tous les services, tout ce qui répond à nos besoins, doivent se trouver à proximité d’où on habite», a précisé Mme Roy.