Après avoir glissé sur une plaque de glace et s’être blessée à la main gauche à l’avant de la station de métro de l’Église à Verdun en 2012, une femme de soixante ans vient de voir la Cour du Québec trancher en sa faveur et condamner la Société de transport de Montréal (STM) à lui verser 5335$ en compensation en plus d’indemnités additionnelles.
La chute en question est survenue le 21 janvier 2012 vers 22h, alors que Rose-Jacqueline Belotte, la plaignante, se dirigeait «prudemment» vers l’entrée du métro après une «présentation Tupperware» à Verdun. C’est à ce moment que la femme a mis le pied sur «une plaque de glace qui était recouverte de neige», à environ 2,5 mètres de la porte, peut-on lire dans le document de Cour.
Lors de sa chute, la femme s’est heurté la main gauche au sol. À la suite de cette chute, elle a ressenti une douleur au majeur.
Au moment de sa chute, la plaignante était accompagnée d’une connaissance avec qui elle rentrait de la présentation. Marie-Josée Dufanal, la connaissance, a également glissé au même endroit, mais sans chuter.
Situation «dangereuse»
Rejointe par TC Media, Marie-Josée Dufanal relate qu’«il était tard, et il n’y avait personne pour nous aider». En tant qu’infirmière retraitée, elle a immédiatement appliqué de la glace sur le doigt de celle qui venait de tomber.
Rose-Jacqueline Belotte est ensuite allée au kiosque pour signaler l’incident, et pour demander de corriger cette situation, qu’elle jugeait dangereuse.
Deux jours après sa chute, «étant souffrante, Mme Belotte se présente à l’Urgence de l’Hôpital Général Juif», selon le jugement de la Cour, où une blessure au ligament de son majeur gauche est diagnostiquée. Le 14 février 2012, elle a transmis une mise en demeure à la STM, qui lui a proposé un règlement qu’elle a refusé.
La STM «devait savoir»
Dans sa décision, le juge Daniel Dortélus tranche que «la STM devait savoir qu’en absence d’épandage d’abrasif, la chaussée, vers 22h00, serait glissante».
Le magistrat appuie sa décision sur le fait que «vu les conditions météorologiques des jours précédents, il ne s’agit pas d’une situation qui est survenue soudainement, mais qui existait bien avant que l’accident survienne».
Dans le jugement, on peut lire que la preuve de la présence de glace au sol ayant causé une chute ne suffit pas pour engager la responsabilité de la STM. «Il est nécessaire de faire la preuve que la STM a été négligente, en laissant persister un tel état de danger», ajoute le juge.
La victime réclamait initialement un montant de 7000$ pour «troubles, inconvénients et perte de jouissance» et pour le remboursement de divers frais.
«Il ressort du témoignage de Mme Belotte qu’elle a subi de sérieux inconvénients résultants de la blessure causée à son doigt lors de la chute», admet le rapport du jugement. La STM a contesté la réclamation, mais la Cour l’a finalement condamnée à payer à Rose-Jacqueline Belotte 5335$.
Pas d’appel
Appelée à commenter le dossier, la porte-parole de la STM aux Affaires publiques, Isabelle A. Tremblay a expliqué que «cette décision est finale est sans appel» et que «la STM applique le jugement et le respecte». Une plainte de même nature a été déposée en 2015, et une autre en 2016.
Dans le document de Cour, le témoignage d’un préposé à l’entretien ménager de la STM relatait que «la STM exige que 8 pieds soient entretenus, à partir de l’entrée d’une station de métro».
En janvier 2012, toujours selon le jugement, il n’existait pas de registre d’actions effectuées par les préposés en ce qui concerne le déneigement et l’épandage de sels.
La STM recevrait entre 25 et 30 000 plaintes par année, tous départements confondus.