Des membres de l’opération «Droits blindés» plaideront dès lundi devant la Cour fédérale du Canada contre l’exportation de chars d’assaut canadiens en Arabie saoudite.
Le professeur de droit Daniel Turp, deux avocats et une cinquantaine d’étudiants avancent que la décision du ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, d’accorder le 8 avril 2016 des licences d’exportation de véhicules blindés légers (VBL) de la compagnie General Dynamics Land Systems Canada est contraire à la Loi sur les conventions de Genève et à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada. Ils visent à ce que la cour déclare illégale la délivrance de ces licences et à bloquer l’exportation des véhicules.
L’opération «Droits blindés» craint que les véhicules soient utilisés contre des populations civiles, se fiant notamment au rapport d’Amnistie internationale et aux actions des forces saoudiennes au Yémen.
«Le gouvernement fait fausse route en prétendant qu’il n’y a pas de risque à exporter du matériel militaire vers l’Arabie Saoudite. Il n’a pas fait une bonne évaluation [comme l’exige la Loi sur les licences d’exportation et d’importation]. Il n’a pas considéré la gravité des violations des droits de la personne dans ce pays, a fait valoir M. Turp. Par ailleurs, la Loi sur les conventions de Genève exige que le Canada respecte et fasse respecter les normes de ce grand traité. Ces exportations par le Canada pourraient entraîner des violations par l’Arabie Saoudite de ses propres engagements.»
Les procureurs de la défense auront également l’occasion de faire valoir leur point de vue lors des deux prochains jours. Dans son mémoire déposé le 28 octobre dernier, le ministère a avancé que le pouvoir discrétionnaire du ministre était tel qu’il ne revenait pas aux citoyens d’évaluer le bien-fondé de sa décision. Il a aussi affirmé que la situation relative aux droits de la personne en Arabie Saoudite avait été prise en compte, au même titre que les intérêts politiques et économiques du Canada.
«La dimension politique de la décision est d’autant plus présente ici vu les incidences qu’elle est susceptible d’avoir sur les relations entre le Canada et un État étranger, allié du Canada», peut-on lire dans le mémoire.
«Le ministre n’a pas une discrétion totale, a répliqué M. Turp. Il y a des critères qui devraient être appliqués. On voit jusqu’à quel point les considérations politiques et économiques semblent avoir prévalu sur celles des droits de la personne. C’est justement ça qu’on conteste.»
M. Turp espère une décision de la cour au début de 2017. Selon ce qu’on en sait, la construction des véhicules n’est pas terminée.