Carte électorale – Le DGEQ craint pour l’intégrité des élections

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) craint pour l’intégrité des élections provinciales cet automne si l’Assemblée nationale le force à revoir la nouvelle carte électorale qui supprime deux circonscriptions. Le délai serré l’empêcherait de remplir l’ensemble de ses obligations légales en amont du déclenchement de la campagne.

Jean-François Blanchet, qui occupe le poste depuis 2023, a envoyé une lettre aux représentants des cinq partis présents à l’Assemblée nationale (y compris Maïté Blanchette Vézina pour le Parti conservateur). La lettre, d’abord révélée par le Journal de Montréal et obtenue par Métro, montre que le plus haut responsable du processus électoral a de sérieuses craintes quant aux intentions des élus.

C’est que le DGEQ se bat depuis des mois pour faire reconnaître une nouvelle carte électorale qui supprime une circonscription à Montréal et en Gaspésie pour en ajouter dans les Laurentides et les Bois-Francs. Il est même allé jusqu’en Cour suprême pour faire invalider – avec succès – une loi qui tentait de bloquer l’entrée en vigueur de cette carte.

Or, la nouvelle première ministre Christine Fréchette a promis de revenir à la charge avec une nouvelle loi. Les détails restent à préciser, mais tout semble indiquer que les élus privilégient une carte qui ajoute deux circonscriptions en laissant le reste du Québec pratiquement inchangé.

Jean-François Blanchet met en garde les élus contre une telle idée.

«Je m’adresse à vous afin de vous faire part de mes préoccupations quant aux conséquences qu’aurait une nouvelle intervention législative relative à la carte électorale québécoise, à quatre mois seulement du déclenchement des élections», écrit-il.

Opérationnellement impossible

Dans sa lettre, le DGEQ rappelle que le délai minimal entre l’officialisation de la carte électorale et le déclenchement d’une campagne est passé de trois mois à 6 mois en 2021. Les obligations opérationnelles nécessitent un tel délai, souligne-t-il.

«Dans ces circonstances, mon constat est clair: je ne suis pas en mesure de confirmer si les conditions permettant la tenue des prochaines élections générales pourront être réunies dans le respect des obligations légales et opérationnelles qui incombent actuellement à mon institution», affirme M. Blanchet.

Le fonctionnaire demande aux élus de s’entretenir avec les équipes d’Élections Québec (organisme dirigé par le DGEQ) pour que ceux-ci détaillent davantage les enjeux et les risques inhérents à l’ajout en catastrophe de deux nouvelles circonscriptions.

Jusqu’à présent, les partis à l’Assemblée nationale sont unanimes dans leur opposition à la nouvelle carte.