OTTAWA — Un ancien agent du contre-terrorisme à la Gendarmerie royale du Canada a été condamné mercredi à une peine de 15 ans de prison pour avoir torturé et séquestré son jeune garçon dans le sous-sol de la maison familiale, à Ottawa.
L’inculpé, que l’on ne peut nommer afin de protéger l’identité de la victime, avait été reconnu coupable en novembre de deux chefs de voies de fait graves et d’un chef d’agression sexuelle causant des lésions corporelles, de séquestration, de voies de fait et de manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l’existence. Il avait aussi été reconnu coupable de divers chefs d’accusation liés aux armes à feu.
Dans une déclaration écrite lue au tribunal, le garçon, aujourd’hui adolescent, a dit à son père: «Si un jour tu arrêtes de ne penser qu’à toi-même, tu réaliseras peut-être à quel point ce que tu as fait était mal». Il s’est par ailleurs fait rassurant en indiquant que l’amour faisait maintenant partie de sa vie.
Le mois dernier, lors des observations sur la peine, l’inculpé, âgé de 45 ans, s’était excusé pour avoir agi en «monstre» avec son fils. Le juge a indiqué mercredi qu’il n’avait pas cru à ces «remords».
Le garçon avait onze ans lorsqu’il a réussi à s’enfuir de chez lui, en février 2013. On l’avait alors retrouvé errant dans son quartier résidentiel d’Ottawa, décharné et assoiffé. Au procès, on a appris que l’enfant avait été séquestré, battu, brûlé, agressé sexuellement et privé d’eau et de nourriture. Il avait notamment été brûlé aux organes génitaux avec un briquet à barbecue, et ses chevilles portaient les marques des liens qui le maintenaient prisonnier, parfois nu, au sous-sol.
En rendant son verdict de culpabilité, en novembre, le juge Robert Maranger avait qualifié la preuve présentée au procès d’«accablante» et de «sans équivoque».
Santé mentale de l’accusé
Compte tenu du caractère horrible des sévices infligés, la Couronne avait recommandé au juge une peine cumulative de 23 ans de prison. Le ministère public a plaidé que les sévices subis par le garçon étaient extrêmement graves et que la population s’attendait à une peine sévère. La défense, s’appuyant sur la jurisprudence récente, avait souhaité de son côté une peine de cinq à sept ans de prison.
Le juge Maranger a tranché et imposé mercredi une peine de 15 ans de prison. Si l’on tient compte de la détention préventive, l’inculpé est finalement condamné à 13 ans et deux mois de prison, mais il pourrait obtenir une libération conditionnelle d’ici là. La Couronne s’est dite satisfaite de la peine imposée; l’avocat de la défense, Robert Carew, l’a qualifiée de «trop lourde».
Le juge a laissé entendre que la peine aurait pu être plus sévère n’eût été les témoignages d’experts, qui ont soutenu au procès que l’ancien policier souffrait de trouble de stress post-traumatique et de dépression grave. Le magistrat a indiqué qu’en déterminant la peine, il avait accordé une importance «modérée» à la santé mentale de l’accusé.
La femme de l’inculpé — et mère adoptive du garçon — avait été reconnue coupable d’agression armée et de manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l’existence; elle avait été condamnée à une peine de trois ans de prison. Mais le juge Maranger a expliqué que le père méritait une peine beaucoup plus lourde parce qu’il avait joué un rôle plus important dans les agressions.
L’enquêteuse Johanne Marelic, de la police d’Ottawa, qui avait interrogé le garçon à l’hôpital, a essuyé une larme à sa sortie de la salle d’audience, mercredi. Elle et ses collègues n’en revenaient pas de la brutalité des crimes, commis en plus par l’un des leurs. «Ça va m’habiter toute ma vie.»