OTTAWA — Les néo-démocrates estiment que le gouvernement fédéral doit accompagner de «mesures de réparation» concrètes les excuses officielles qu’il doit offrir d’ici la fin de l’année aux minorités sexuelles pour le traitement que certains de leurs membres ont subi pendant des années.
Le député Randall Garrison souhaite par exemple que le gouvernement retire le casier judiciaire des personnes qui ont été poursuivies au criminel en raison de leur orientation sexuelle. Ce casier judiciaire, selon le député, restreint et continue d’embêter des Canadiens lorsqu’ils voyagent, qu’ils postulent un emploi ou qu’ils souhaitent faire du bénévolat, par exemple.
M. Garrison suggère aussi au gouvernement de réviser les états de service des militaires qui ont été injustement exclus des Forces armées canadiennes pour «indignité» — à cause de leur homosexualité. Ces vétérans ne pourraient pas travailler pour la Légion canadienne, a-t-il dit.
M. Garrison a aussi proposé de restaurer la pension que les vétérans LGBTQ auraient touchée s’ils avaient obtenu une libération honorable des Forces canadiennes.
Le porte-parole néo-démocrate pour les enjeux liés aux minorités sexuelles a expliqué mardi que même si les lois et les règles ont été modifiées il y a des dizaines d’années, certains Canadiens en subissent encore les conséquences.
Dans sa plus récente mise à jour économique, le gouvernement de Justin Trudeau a réservé une enveloppe de 4 millions $ sur deux ans pour retirer le casier judiciaire des Canadiens reconnus coupables d’homosexualité par le passé.
Des «excuses justes» réclamées
Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, estime par ailleurs que c’est M. Trudeau qui devrait présenter les excuses au nom du gouvernement canadien — et qu’il devrait le faire solennellement, à la Chambre des communes.
«Il ne s’agit pas simplement d’excuses: les Canadiens LGBTQ méritent des excuses justes», a estimé M. Singh, en conférence de presse à Ottawa.
À la période de questions, mardi aux Communes, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué que son gouvernement mène actuellement des consultations avec différents groupes représentant les minorités sexuelles pour trouver la forme appropriée que prendront ces excuses, et déterminer toute autre mesure «pour consolider le message fondamental des droits et libertés dans ce pays».
Les excuses du gouvernement canadien ne seront vraisemblablement pas accompagnées d’indemnités financières, car des actions collectives nationales sont déjà envisagées au nom de membres de la communauté LGBTQ qui disent avoir été limogés de l’armée ou de la fonction publique fédérale, ou qui ont été victimes de harcèlement au travail. L’avocat torontois qui représente les plaignants, Doug Elliott, se dit toutefois optimiste de pouvoir conclure des ententes à l’amiable.
Les requêtes pour intenter ces actions collectives n’ont pas encore été accueillies par les tribunaux.