MONTRÉAL — Stanley Sarazin, un jeune chauffard qui avait été condamné à six ans et demi de pénitencier, obtiendra un nouveau procès.
Dans une décision partagée, la Cour d’appel a cassé la décision rendue en décembre 2015 par le juge de Gilles Garneau, de la Cour du Québec, et ordonne un nouveau procès.
Le juge Garneau avait condamné le jeune homme pour sa culpabilité à deux accusations, soit négligence criminelle causant la mort et conduite d’un véhicule à moteur causant la mort alors que son alcoolémie dépassait 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang.
L’affaire remonte au 18 novembre 2012 alors que, vers quatre heures du matin, Sarazin s’était livré à une course de rue avec un autre véhicule. Le jeune homme, âgé à l’époque de 21 ans, avait bu et trois passagers se trouvaient dans sa voiture.
L’accusé avait roulé au-delà de la vitesse permise, effectué des dépassements illégaux, s’était retrouvé à quelques reprises en sens inverse de la rue empruntée et avait omis à plusieurs reprises d’effectuer des arrêts obligatoires. Il avait ignoré les demandes répétées de ses passagers de ralentir et de s’arrêter lorsque requis.
La voiture avait finalement frappé un cyclomoteur qui venait en sens inverse et qui se trouvait tout à fait légalement dans sa propre voie. Le conducteur, Simon Dansereau, 17 ans, était mort sur le coup.
La Cour d’appel estime que le juge de première instance a erré dans le cas du verdict de culpabilité à l’endroit d’un des chefs d’accusation et qu’il a mal évalué la notion de peines multiples pour une même infraction en vertu de l’arrêt Kienapple pour le reste.
L’arrêt Kienapple, rendu en 1975 par la Cour suprême, a établi le principe de ne pas doubler ou multiplier les condamnations et les peines pour le même tort et vise à «éviter la redondance juridique», rappelle la Cour.
Le juge Garneau avait reconnu Stanley Sarazin coupable des quatre accusations auxquelles il faisait face, soit les deux pour lesquelles il a été condamné, en plus d’une de conduite dangereuse ayant causé la mort et une autre de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.
Le magistrat avait toutefois ordonné un arrêt des procédures pour ces deux derniers chefs en vertu du principe de redondance des peines de l’arrêt Kienapple.
La Cour d’appel estime toutefois que l’«explication des motifs» du juge de première instance «est non seulement laconique, mais opaque», et croit que ce dernier aurait dû acquitter l’accusé du chef de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort, et ce, même s’il a ordonné un arrêt des procédures sur cette accusation, parce que la preuve, selon elle, ne soutenait pas ce verdict.
Elle acquitte donc l’accusé sur ce point et ordonne la tenue d’un nouveau procès sur deux accusations, soit celle de négligence criminelle causant la mort et celle de conduite dangereuse causant la mort, ajoutant qu’un verdict sur le quatrième chef d’accusation — conduite d’un véhicule à moteur causant la mort alors que son alcoolémie dépassait 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang — sera résolu de lui-même selon le verdict sur les deux autres chefs.