Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a retiré certaines des accusations portées contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau, dont celle de corruption.
Les chefs de fraude, de corruption et de complot sont abandonnés, a fait savoir le DPCP.
La Couronne entend toutefois procéder en présentant la preuve pour les chefs d’abus de confiance, fraude envers le gouvernement, d’entrepreneurs souscrivant à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.
Les délais en cause
En mêlée de presse au palais de justice de Québec vendredi matin, le procureur de la Couronne, Me Richard Rougeau, a admis que l’enjeu des délais était devenu problématique. Il faisait référence à l’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en 2016. Ce jugement limite à 18 mois le traitement des dossiers criminels de la Cour du Québec, moins les délais causés par la défense.
Le dossier de Mme Normandeau traîne depuis plus de trois ans. Elle a été arrêtée en mars 2016 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), avec six autres personnes.
«La Cour suprême nous a demandé d’être le plus efficace possible, de tenter de gérer les délais. C’est sûr que cet aspect du dossier a été pris en considération. Je ne vous dis pas que c’est la seule des raisons ou la plus importante, mais c’est certainement quelque chose qui fait partie à tous les jours de la réflexion des procureurs de la Couronne», a dit Me Rougeau
En outre, l’accusation de complot est plus «complexe» à prouver, a-t-il également expliqué.
«Rien à se reprocher», dit l’avocat de Normandeau
L’avocat de Nathalie Normandeau, Maxime Roy, a réagi en mêlée de presse vendredi matin au palais de justice de Québec.
«Ça fait de plus de trois ans que Mme Normandeau doit répondre à des accusations, alors qu’elle n’a rien à se reprocher, absolument rien, a-t-il insisté. C’est un dossier qui n’aurait jamais dû avoir de commencement et il est grand temps qu’on commence à voir la fin de ce dossier.»
Me Roy n’a pas exclu de faire une autre requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan. Il a déjà auparavant déposé une requête similaire, en vain.