À moins d’un mois de la journée nationale du déménagement, des voix se joignent pour demander un meilleur contrôle des frais de location. Pour répondre cette «flambée» des coûts, Québec solidaire (QS) propose la mise en place d’un registre des loyers.
Le député de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, déposera jeudi un projet de loi à l’Assemblée nationale afin d’obtenir du gouvernement la mise en place de ce type de mesure.
Qu’est-ce qu’un registre des loyers? Il s’agit là d’un bassin régi par la loi qui obligerait aux propriétaires à y inscrire la valeur du dernier loyer payé par leurs locataires.
L’idée, proposée à plusieurs reprises par des organismes – comme le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) – avait notamment fait l’objet d’une pétition déposée à l’Assemblée nationale l’automne dernier.
Selon M. Fontecilla, porte-parole de Québec solidaire en matière de logement, cette mesure permettrait aux locataires d’empêcher un propriétaire de procéder à une augmentation abusive.
«Les propriétaires ont le gros bout du bâton. Et les locataires ont très peu de moyens pour défendre leurs droits, affirme-t-il. Ce n’est pas rare de voir des augmentations de 100$, voire 200$, de loyer.»
La crise sanitaire a exacerbé l’incertitude ressentie auparavant par les locataires, croient plusieurs organismes. On apprenait lundi que l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) a reçu une soixantaine de demandes de plus à son service de référence qu’à pareille date l’an dernier.
Crise du logement
Déjà à Montréal, le marché locatif continue de se resserrer. Avant la pandémie, la grande région métropolitaine se dirigeait vers un été à 1,5% d’inoccupation des logements.
Et le coronavirus n’aide en rien, estime M. Fontecilla. «La pandémie ajoute des nouveaux facteurs qui rendent encore plus fragile la situation des locataires», observe le député solidaire.
Dans le cas d’une adoption du projet de loi, la Régie du logement pourrait agir en agent coercitif, avance l’élu.
«Le locataire pourrait consulter le registre gratuitement», précise M. Fontecilla.
«Environ 99% des loyers ne sont jamais contestés devant la Régie du logement. C’est un vaste champ pour de possibles abus.» – Andrés Fontecilla
Des ouvertures à la CAQ?
Si QS désire adopter rapidement ce projet de loi, Andrés Fontecilla ne se fait pas d’illusion. «J’ai soulevé cette idée-là à plusieurs reprises auprès de la ministre [des Affaires municipales et de l’Habitation] Andrée Laforest. Je n’ai jamais eu de bon accueil», se déçoit-il.
Mercredi après-midi, le cabinet de Mme Laforest a indiqué qu’il attendrait le dépôt du projet de loi pour y réagir. Le ministère offre depuis la fin-avril des prêts sans intérêts aux locataires du Québec.