Après avoir balayé l’idée du revers de la main en fin de session parlementaire, le gouvernement de François Legault revient sur ses pas. Il y aura bel et bien une commission parlementaire sur les applications de traçage numérique dans le cadre de la pandémie de COVID-19, a appris Métro.
Celle-ci se tiendra sur trois jours à la mi-août et permettra d’entendre une vingtaine de groupes d’experts. Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire, doit en faire l’annonce mercredi, nous a-t-on confirmé au ministère du Conseil exécutif.
La consultation aura pour objectif d’étudier «la pertinence, l’utilité et les conditions de l’acceptabilité sociale» d’outils numériques de traçage des contacts.
Dès le mois de mai, la tentative de mise en marché d’une application de traçage nommée COVI avait fait réagir à l’Assemblée nationale. Celle-ci prévoyait d’utiliser les données GPS et Bluetooth d’un téléphone pour conseiller les Québécois sur le respect des consignes.
Évoquant «d’importants enjeux éthiques et de sécurité», le deuxième groupe d’opposition, Québec solidaire (QS), avait déposé une motion demandant un débat public sur ces technologies. Le ministre Caire avait, lui, refusé d’y donner son aval.
Depuis, une deuxième application, approuvée cette fois par le gouvernement fédéral, a été mise sur pied. «COVID Alerte» a toutefois repoussé son lancement national devant les hésitations de certaines provinces, dont le Québec.
Les oppositions réagissent
L’annonce d’une consultation particulière ne suffit pas au Parti libéral du Québec (PLQ). La porte-parole libérale en matière d’administration gouvernementale et au Conseil du trésor, Marwah Rizqy, a d’ailleurs demandé au gouvernement de tenir une commission élargie.
À ses yeux, il serait également nécessaire de «couvrir l’utilisation par le gouvernement du Québec de logiciels de reconnaissance faciale, de géolocalisation et autres applications de fichages biométriques».
En plus de considérer une application de traçage par Bluetooth dans le cadre unique de la pandémie, Québec étudie depuis 2019 la mise en place d’une identité numérique pour tous les Québécois. Celle-ci permettrait de n’avoir qu’une seule clé pour l’ensemble des services publics, comme l’assurance-maladie.
Chez QS, qui avait déposé cette première motion, on se satisfait de la tenue d’un «débat démocratique».
«On est contents que le gouvernement ait changé d’idée. C’est un sujet épineux», affirme l’attaché de presse de la formation Mickaël Bergeron.
Les partis d’opposition demandent désormais que des recommandations ressortent de cette commission parlementaire. «Si on ne fait qu’écouter les experts et que le gouvernement décide, ce n’est pas correct», soutient le leader parlementaire du Parti québécois, Martin Ouellet, en entrevue avec Métro.
Celui qui joue le rôle de porte-parole en matière d’éthique et de stratégie numérique suggère d’ailleurs la mise en place d’un comité de travail.
La LDL veut se faire entendre
La Ligue des droits et libertés (LDL) a amorcé les démarches pour faire partie des 19 groupes qui profiteront une plateforme à la fin de l’été. L’initiative est bienvenue, ajoute par ailleurs l’attachée de presse de l’organisme de défense des droits civiques, Elisabeth Dupuis.
«Les fortes pressions exercées sur le gouvernement Legault depuis les derniers mois ont fait en sorte que le gouvernement n’a pas eu le choix», écrit-elle dans un échange de messages texte.
La Ligue avait lancé au début du mois de mai une pétition énonçant que «le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique». Celle-ci avait récolté 1800 signatures.