Les Québécois pourraient bientôt commander une canette de bière ou une bouteille de vin pour accompagner leur repas livré à domicile. C’est ce que prévoit le nouveau projet de loi 72 de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.
La mesure législative récupère une disposition d’abord prévue au projet de loi 61 sur la relance économique. En raison de l’abandon de 61, cet été, la mesure visant à permettre la livraison d’alcool était «morte au feuilleton».
Le nouveau projet de loi 72 prévoit des modifications à plusieurs lois. En premier lieu, il récupère cette permission accordée aux détenteurs de permis de restauration afin qu’ils puissent faire appel à un tiers, comme Uber Eats par exemple, afin de livrer des boissons alcoolisées en accompagnement d’un repas.
Dans un tout autre dossier, le PL72 prévoit par ailleurs de modifier les processus d’embauche dans certains corps policiers spécialisés. Une modification à la Loi sur le système correctionnel y est aussi inscrite.
Malgré l’aspect omnibus de son projet de loi, la ministre Guilbault croit à une adoption rapide.
«Je sais que c’est consensuel. Je serais bien étonnée que les oppositions s’opposent à ce projet de loi-là», a indiqué l’élue caquiste lors d’un point de presse à Québec.
Livraison d’alcool
Malgré des demandes répétées de l’industrie, le projet de loi 72 ne prévoit pas étendre la livraison aux bars détenant un permis de nourriture «MAPAQ». En comparaison, un restaurant qui vend également de l’alcool a accès aux mesures de livraison prévues.
Un double discours, selon le président de la Nouvelle association des bars du Québec (NABQ), Pierre Thibault. «Je suis subjugué. Je me demande s’ils ne font pas la sourde oreille», indique-t-il.
À ses yeux, la différence entre un bar MAPAQ et un restaurant détenant un permis d’alcool est quasi nulle. «On aurait pu arriver avec une mesure qui aurait permis à plein d’entreprises de souffler un peu», lance M. Thibault. Celui-ci s’inquiète de l’impact sur ses établissements membres, «qui se demandent encore s’ils veulent continuer ou arrêter».
L’organisme en charge d’allouer la distribution de permis, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), affirme travailler à rendre plus efficace la transition entre les permis de bars et les permis de restaurants.
«Une procédure allégée est déjà mise en place par la Régie [depuis le début de la pandémie] afin de permettre à un titulaire de permis de bar de convertir son permis en permis de restaurant pour vendre», indique la porte-parole de l’organisme, Joyce Tremblay.
Pierre Thibault convient que la mesure fonctionne. Or, selon lui, les avantages financiers pour un bar sont absents.
Microbrasseries
Lundi, Québec solidaire demandait au gouvernement d’agir par décret pour permettre aux microbrasseries de livrer leurs produits directement à domicile, ainsi que dans les épiceries et dépanneurs.
En raison de leur permis «artisan», les petits brasseurs locaux ne peuvent distribuer leurs bières qu’à l’intérieur de leur local. La consommation sur place étant temporairement proscrite, les microbrasseurs craignent des fermetures de masse.
Selon des données de la RACJ, environ neuf microbrasseries sur dix possèdent un permis de bar, ce qui les exclut majoritairement du projet de loi 72 présenté mercredi.
Pour la directrice générale de l’Association des microbrasseries du Québec, Marie-Eve Myrand, la nouvelle mesure législative ne répond «pas du tout» au contexte.
«Les microbrasseries artisanales n’ont aucun canal de distribution», déplore-t-elle.
Sur Twitter, le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois se dit satisfait de la décision gouvernementale de ramener la livraison par les tiers au feuilleton. Il en demande toutefois davantage. «Maintenant, à quand la livraison directe, la vente dans les commerces au détail pour les artisans et la vente dans les marchés publics?» demande-t-il.