Cinq ans plus tard, l’affaire est close. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a choisi lundi de ne pas porter en appel la décision de mettre fin aux procédures judiciaires envers l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau.
La poursuite avait jusqu’à aujourd’hui pour demander aux tribunaux de se pencher à nouveau sur l’affaire. «Après une analyse approfondie», elle a finalement conclu qu’un appel était inutile.
«Le DPCP considère qu’il ne sera pas en mesure de faire renverser ce jugement» de première instance, a indiqué dans un courriel la porte-parole de la poursuite, Me Audrey Roy Cloutier, un mois après la décision initiale de mettre fin au procès.
Accusée initialement de corruption et d’abus de confiance, Nathalie Normandeau avait fait appel à l’arrêt Jordan pour mettre fin à des procédures judiciaires longues de près de cinq ans. Elle et ses cinq coaccusés n’avaient toujours pas comparu devant un juge.
«On m’a volé quatre ans et demi de ma vie», avait laissé tomber l’ex-élue au sortir du tribunal, le jour de la décision initiale.
Lundi, l’ex-députée a renchéri, en réaction à la décision du DPCP. «Je suis heureuse de tourner la page. Compte tenu de la solidité du jugement [initial], c’était la décision à prendre. Le contraire aurait été abusif», a-t-elle indiqué dans une déclaration écrite.
Mme Normandeau se dit «toujours en réflexion» sur une potentielle contre-poursuite.
Saga judiciaire
Les faits allégués remontent au mandat comme vice-première ministre de Mme Normandeau, bras droit du premier ministre Jean Charest. Accusée d’avoir engrangé des fonds de la part de la firme de génie Roche en échange de contrats publics, l’élue avait fait un passage remarqué devant la Commission Charbonneau sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
À la remise de son rapport, en 2015, la juge France Charbonneau citait à près de 200 reprises le nom de Nathalie Normandeau.
L’Unité permanente anti-corruption (UPAC) a arrêté Mme Normandeau et six autres personnes au printemps 2016. Plus récemment, après avoir vu son procès maintes fois repoussé, la politicienne a vu plusieurs chefs d’accusation retirés de son dossier.
La décision du DPCP, lundi, met un point final à la saga.