Insatisfaits par la réponse de Justin Trudeau face aux changements climatiques, ils souhaitent poursuivre le gouvernement au nom de 3,4 millions de jeunes Québécois. La Cour d’appel évaluera cette semaine la validité d’une action collective que l’organisme ENvironnement JEUnesse (ENJEU) veut intenter à l’endroit d’Ottawa.
Le dossier est de retour devant les tribunaux pour quatre jours d’audiences. ENJEU est l’unique partie demanderesse dans cette requête, d’abord adressée à la Cour supérieure du Québec en 2019.
L’organisme souhaite poursuivre Ottawa au nom de tous les Québécois de 35 ans et moins. En juillet 2019, le tribunal de première instance avait rejeté sa demande initiale, arguant notamment que procéder par action collective s’avère «inapproprié».
Dès lors, l’organisme avait fait entendre son intention de faire appel de cette décision.
Premiers échanges
Mardi, devant trois juges du plus haut tribunal provincial, les avocats d’ENJEU, dont Me Bruce Johnston, ont plaidé qu’Ottawa n’a pas fait les efforts nécessaires pour remplir ses engagements en matière d’environnement.
Et ces engagements eux-mêmes ne répondent pas au discours de Justin Trudeau quant à «l’urgence d’agir», a ajouté Me Johnston. Ce faisant, le Canada viole les droits fondamentaux des jeunes Canadiens, tel qu’édicté par la Charte canadienne des droits et libertés, a-t-il affirmé.
Récupérant certains propos du juge de première instance, Gary Morrisson, les procureures du gouvernement fédéral ont rétorqué que l’enjeu des changements climatiques était effectivement «majeur», mais que procéder par requête collective s’avérait inutile.
Ottawa critique notamment le caractère «arbitraire» de la tranche d’âge – 0 à 35 ans – choisie par les demandeurs. Pourquoi avoir tracé la ligne là?, a demandé Me Marjolaine Breton, mardi, lors des audiences virtuelles.
Les avocates du gouvernement s’interrogent également sur la validité de la poursuite. Les engagements d’Ottawa dans l’Accord de Paris ne sont pas contraignants et «ne créent [donc] pas de droits», a argué Me Ginette Gobeil.
ENJEU n’en est pas à sa première aventure devant les tribunaux. En 2019, l’organisme avait participé à une demande d’action collective à l’endroit du manufacturier automobile Volkswagen, qui a contourné plusieurs règles d’encadrement des émissions de gaz à effets de serre. Le tribunal avait statué en faveur de la partie demanderesse.
Les audiences en Cour d’appel sur la demande d’autorisation d’ENJEU se poursuivront jusqu’à vendredi.