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15:31 13 novembre 2019

La Cour suprême autorise une action collective québécoise contre Volkswagen

La Cour suprême autorise une action collective québécoise contre Volkswagen
Photo: IStock Photos

Le «dieselgate» a des échos au Québec. La Cour suprême du Canada a autorisé mercredi après-midi une action collective contre le fabricant automobile Volkswagen. Le fabricant a contourné les règles d’encadrement des émissions de gaz à effets de serre (GES).

Cinq juges de la plus haute instance juridique au Canada ont rejeté l’appel de Volkswagen Canada, qui alléguait que la preuve d’un préjudice envers les Québécois était nécessaire pour que l’action collective prenne son cours.

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), qui a lancé le processus judiciaire, pourra donc retourner devant la Cour supérieure du Québec afin d’amorcer les procédures qui pourront engendrer un procès.

Selon Volkswagen, un cas de ce type «requiers un préjudice individualisé et distinct de la collectivité» pour être autorisé.

Les avocats représentant le recours collectif tenaient pour leur part à obtenir une autorisation afin de réclamer des dommages punitifs envers l’entreprise allemande. «Selon la jurisprudence, on n’a pas besoin de prouver un préjudice pour obtenir des dommages punitifs, qui visent à dissuader la répétition d’un comportement similaire», a résumé Anne-Julie Asselin, une avocate représentant ENvironnement JEUnesse, l’une des parties intervenantes.

Le «dieselgate» remonte aux années 2000. La compagnie manufacturière a confirmé avoir installé un logiciel illicite dans ses voitures afin de contourner les règlements américains de limitation des émissions de GES.

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Selon la directrice générale de l’organisme ENvironnement JEUnesse (ENJEU), Catherine Gauthier, la décision de la Cour suprême dans le dossier de Volkswagen représente une «excellente nouvelle pour le droit à l’environnement et la protection de la biodiversité».

«Ça envoie le signal que l’action collective est bel et bien un véhicule que les citoyens et citoyennes peuvent utiliser pour exiger la protection de l’environnement», a-t-elle observé au sortir de l’audience.

ENJEU, une association spécialisée dans la justice climatique, voit d’un bon oeil la décision des juges. Elle pourra servir de premier échelon vers l’autorisation de son action collective contre le gouvernement fédéral au nom de tous les jeunes Québécois, selon Mme Gauthier.

«Dans le contexte de Volkswagen, si, par exemple, la pollution atmosphérique vient poser des dommages importants, ça peut prendre plusieurs années avant qu’on puisse déterminer les effets directs», a souligné Mme Gauthier.

«La décision peut servir d’outil à l’interprétation des critères d’actions collectives, a-t-elle ajouté. J’ai été très heureuse d’entendre le juge en chef de la Cour suprême dire que le droit évolue en fonction de la société. Qu’il prenne compte de la question des changements climatiques, c’est quelque chose d’extrêmement encourageant.»