La suggestion d’un «impôt pandémie» temporaire pourrait aider le Québec dans sa relance économique, selon le chercheur et économiste Raphaël Langevin, de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS).
Les projections de l’Institut visent à hausser de 10 points le taux marginal d’imposition sur les revenus annuels excédant 250 000$ pendant deux années, soit les années fiscales 2022 et 2023. Avec cette augmentation de l’imposition des revenus les plus élevés, «le gouvernement du Québec pourrait dégager entre 2,7G$ et 4G$ supplémentaires dans les trois prochaines années selon les scénarios», dit M.Langevin.
«Ces projections ont été réalisées en supposant l’annonce de l’augmentation en 2021 et prenant effet durant les années fiscales 2022 et 2023.» – Raphaël Langevin, chercheur à l’IRIS
L’objectif est d’augmenter les recettes fiscales publiques afin de contribuer à la relance économique du Québec puisque de nombreux secteurs ont été touchés. L’étude ne statue pas sur les postes budgétaires où l’argent sera dépensé. «Cela reste un choix politique mais les besoins sont criants en santé et en éducation, notamment dans la rétention de la main d’œuvre et l’amélioration des conditions de travail», explique-t-il.
Les projections de cet «impôt pandémie» sont temporaires considérant les données disponibles, mais à son humble avis, M. Langevin ne voit pas quels seraient les points négatifs si la mesure devenait récurrente. «Il faudrait les confirmer, mais il n’y a aucune raison que les données soient renversées si la mesure était maintenue.»
Trop d’impôt tue l’impôt ?
À l’image des effets secondaires des vaccins ou l’on pèse la balance des risques et des bénéfices, hausser l’impôt des plus riches apporterait plus d’avantages que d’inconvénients aux finances publiques du Québec.
Cibler la tranche des plus riches ne pousserait pas forcément ces personnes à vouloir «s’évader» fiscalement, d’après le chercheur.
«Il est faux de croire que les plus riches quittent massivement le Québec lorsqu’on les impose davantage. Nos résultats montrent plutôt l’inverse.» – Raphaël Langevin, chercheur à l’IRIS
L’autre chantier où le Québec pourrait faire des gains substantiels concerne les évasions et les planifications fiscales. «Il y a des gains importants à faire dans la lutte face à l’évasion fiscale et donc aller chercher de l’argent qui revient de droit à l’État.»
Le chercheur ajoute, concernant la planification fiscale, qu’il existe des mesures dont Québec pourrait se passer. « Dans la note, on donne l’exemple des médecins qui peuvent réduire leur taux d’imposition de 50 à 25 %. Il n’y a pas de bénéfice, d’un point de vue macro-économique ou social, à maintenir une telle mesure, sinon de réduire les revenus potentiels de l’État», explique-t-il.
Rappelons que la planification fiscale regroupe les mesures légales permises par un gouvernement pour permettre à ses contribuables de réduire leurs revenus imposables.