Un regroupement de plus de 100 familles s’adresse aux tribunaux pour faire valoir les droits des enfants non vaccinés qui ne peuvent pas pratiquer de sport ou d’activité physique en dehors de leur programme scolaire régulier. Les demandeurs invoquent une atteinte aux droits et libertés fondamentales de leurs enfants.
Le décret 1173-2021, adopté par Québec le 1er septembre dernier, interdit notamment aux enfants âgés de 13 ans et plus qui ne sont pas adéquatement protégés contre la COVID-19 de pratiquer tout sport ou activité physique de groupe en dehors du programme régulier.
Cela signifie que les adolescents non vaccinés ne peuvent pas participer aux compétitions sportives, aux ligues ou aux tournois.
Atteinte aux droits et libertés
Les demandeurs soumettent que le décret gouvernemental «porte atteinte de façon injustifiée à plusieurs droits et libertés fondamentaux de leurs enfants, et disent qu’il doit donc être déclaré inapplicable en partie à leur égard», peut-on lire dans la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée le 3 novembre au palais de justice de Montréal.
Plus précisément, ils entendent faire valoir l’atteinte à la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté de la personne, la sécurité/sûreté et intégrité de la personne, l’égalité, la dignité et la vie privée.
Selon le regroupement de parents, appelé «Tous unis pour nos ados», les mesures prévues par le décret sont arbitraires, ont une portée excessive, sont imprécises et ont un effet disproportionné.
Entre autres, la poursuite met de l’avant le fait que toute personne peut contracter la maladie, qu’elle soit vaccinée ou non, et que les enfants ont très peu de chance d’avoir des symptômes graves liés à la COVID-19.
De plus, on souligne une incohérence entre les mesures décrétées et l’objectif visé par le gouvernement. Par exemple, les adolescents qui font partie d’un programme sport-études peuvent se côtoyer toute la journée, alors que cela n’est plus possible dès qu’ils sortent du cadre strict du programme régulier (pratique après les classes, compétitions, tournois), indique-t-on dans le document judiciaire.
«Deux catégories d’enfants»
Le regroupement «Tous unis pour nos ados» demande au tribunal de déclarer que les personnes mineures ne peuvent être discriminées en raison de leur statut vaccinal pour toute activité scolaire, parascolaire ou sportive.
Sans quoi, cela serait «injuste, immoral et illégal de créer deux catégories d’enfants dans le milieu scolaire et sportif», fait-on valoir dans la poursuite.
«Le préjudice subi par les adolescents non vaccinés est important et risque d’avoir des conséquences qui les suivront toute leur vie, alors que le bénéfice qu’en retire la collectivité est minime ou impossible à mesurer», ajoute-t-on.