Le ministre canadien de la Sécurité Marco Mendicino a affirmé, mardi, qu’un accord avait été trouvé afin de modifier l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) avec les États-Unis. Cela permettrait au Canada de refouler les demandeurs d’asile qui se faufilent régulièrement par cette voie irrégulière pour entrer au pays.
L’entente doit maintenant être ratifiée par les deux gouvernements. «Je suis très confiant que le processus [de négociation] est terminé de notre côté. Aux États-Unis maintenant de le ratifier», a indiqué le ministre en entrevue à Radio-Canada. Ce dernier a ajouté que c’était une «question de mois, pas d’années», avant que les modifications entrent en application.
La nuance de Trudeau
Le premier ministre canadien Justin Trudeau ajoute toutefois un bémol à la déclaration de son ministre.
En réalité, je ne suis pas aussi optimiste que M. Mendicino. On a encore du travail à faire.
Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Il reconnaît néanmoins que des progrès ont été enregistrés lors les discussions avec les Américains et que le Canada restait concentré sur la modernisation de l’entente.
C’est quoi, l’ETPS?
Depuis 2002, le Canada et les États-Unis se sont liés par un accord qui fait en sorte que la plupart des gens qui arrivent au Canada par les États-Unis ne peuvent y demander l’asile. Il y a à cela quelques exceptions, comme le fait que l’ETPS ne s’applique qu’aux points officiels de franchissement de la frontière terrestre.
Ces changements dans l’EPTS permettraient à Ottawa de renvoyer des demandeurs d’asile qui entrent au Canada par des points d’entrée irréguliers à la frontière terrestre.
Cependant, Marco Mendicino s’est refusé à donner plus de détails autour de la révision de cette entente. Il n’a pas voulu non plus dire si les modifications de la nouvelle mouture de l’ETPS concernaient l’ensemble de la frontière canadienne ou seulement le chemin Roxham.
Je suis très confiant que c’est une entente qui a du bon sens, c’est une question de mois, pas d’années.
Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique
Plus de 30 000 en 2022
Le ministre souligne que ces changements visent «à renforcer nos frontières, à préserver l’intégrité du processus d’immigration, à respecter nos obligations envers les demandeurs d’asile et à protéger les droits de la personne, c’est très important».
Au total, 31 003 personnes ont franchi la frontière canadienne en provenance des États-Unis de janvier à octobre 2022. La quasi-totalité (soit 30 747) est passée par le chemin Roxham, à Saint-Bernard-de-Lacolle.
L’Agence des services frontaliers a dépensé plus de 26 millions de dollars pour gérer ce poste.
M. Legault a suggéré à Ottawa que le chemin Roxham soit considéré comme un point d’entrée officiel, ce qui permettrait d’y appliquer l’accord sur les tiers pays sûrs et de retourner les demandeurs d’asile qui s’y présentent.
Depuis 2017 cependant, les demandeurs d’asile sont plus nombreux à franchir la frontière canado-américaine entre les points d’entrée officiels, se soustrayant à l’application de l’ETPS et ayant alors la possibilité de demander l’asile au Canada.
Cette situation a donné lieu à un plaidoyer renouvelé de la part de certains pour que l’application de l’ETPS soit étendue à ces types de franchissement de la frontière. D’autres ont demandé que l’ETPS soit suspendue de sorte que le Canada puisse évaluer les demandes d’asile indépendamment des décisions des États-Unis.