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Le CRTC critique Bell Mobilité pour ses ententes avec la LNH et la NFL

OTTAWA – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC) a critiqué lundi Bell Mobilité pour avoir conclu des
ententes exclusives avec les ligues professionnelles de hockey et de
football américain au sujet des droits de diffusion sur appareils
portables.

Selon le CRTC, la société de téléphonie sans fil s’est donné un
important avantage concurrentiel en signant de tels accords avec la
Ligue nationale de hockey (LNH) et la National Football League (NFL).

« Les Canadiens ne devraient pas être obligés de s’abonner au service
sans-fil d’une compagnie particulière pour accéder à leur contenu
préféré », a affirmé dans un communiqué le président du CRTC, Konrad von
Finckenstein.

« Une concurrence saine et équitable entre les fournisseurs de services assure un plus grand choix aux Canadiens. »

Le CRTC s’est penché sur la question à la suite d’une plainte déposée
par Telus Communications (TSX:T), qui a essayé sans succès de négocier
pour obtenir ces droits, d’abord auprès des deux ligues, puis auprès de
Bell.

Le contenu de la LNH touché comprend des matchs et des extraits vidéo
des meilleurs moments, tandis que le contenu de la NFL comprend des
matchs en période de grande écoute et tous les matchs éliminatoires,
incluant le Super Bowl.

Telus a fait valoir que l’entente d’exclusivité de Bell avait un impact
négatif sur sa capacité à concurrencer, tant sur le marché de la
distribution que sur celui du sans-fil.

Bell se défendait en disant que Telus pouvait toujours diffuser du
contenu non couvert par les ententes d’exclusivité et qu’il n’avait
toujours pas prouvé qu’il ne pouvait pas être concurrentiel sans ce
contenu.

Dans son jugement, le groupe de réglementation détermine que les
ententes exclusives de Bell Mobilité assujettissent Telus à un
désavantage indu, ce qui contrevient à l’Ordonnance d’exemption relative
aux nouveaux médias.

« Même si le marché canadien de la distribution mobile de contenu est
encore en émergence, il est fort probable que les sports constitueront
l’un des principaux incitatifs du marché de la vidéo mobile et que de
plus en plus de consommateurs canadiens souhaiteront accéder aux
émissions sportives populaires de premier choix sur leurs appareils
mobiles », énonce le jugement du CRTC.

« Cette considération rend encore plus plausible le risque que les
arrangements pris entre Bell et la NFL et la LNH puissent avoir une
incidence néfaste importante sur la capacité de TELUS à attirer des
abonnés mobiles pour son contenu de radiodiffusion. »

Bell Mobilité (TSX:BCE) devra déposer un rapport d’ici 30 jours pour
expliquer comment elle entend s’assurer que Telus obtiendra un accès à
son contenu de la LNH et de la NFL « selon des conditions raisonnables ».

Aucune des deux entreprises n’était disponible pour commenter lundi.

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