Certains services de garde mettent des mois, voire des années, avant de se conformer aux normes et aux règlements du ministère de la Famille, et ce, malgré les plaintes de parents et les inspections répétées du ministère.
La Garderie éducative Les Canaries (II) inc. à LaSalle, par exemple, dispose de 80 places, dont 10 pour poupons. Le 10 mai 2010, à la suite d’une plainte d’un parent, un inspecteur du ministère de la Famille mène une inspection. Sur place, le fonctionnaire constate qu’il n’y a pas suffisamment de membres du personnel qualifiés pour le nombre total d’enfants présents.
Le 5 avril 2012 et le 14 juillet 2014, lors de deux nouvelles inspections, le manque de personnel est encore une fois souligné par l’inspecteur. Selon les dossiers du ministère, ce n’est finalement que le 10 novembre 2014 que le problème est réglé, soit plus de quatre ans après que le manquement a été constaté.
Contacté par téléphone, le propriétaire de la garderie, Christophe Pachittis, indique qu’une pénurie d’éducatrices l’empêchait de répondre aux normes du ministère. «En 2011, si on mettait une annonce sur Emploi Québec, on recevait 20 CV, explique-t-il. Dix-neuf n’avaient rien à voir avec la petite enfance, et la seule personne qui avait son diplôme n’avait pas assez d’expérience.»
La main-d’œuvre est plus nombreuse aujourd’hui, ce qui lui a permis d’embaucher du personnel et de répondre à toutes les normes.
Retrouvez sur notre carte les résultats d’inspection de l’ensemble des centres de la petite enfance et des garderies privées du Québec
Les données ont été extraites à la fin août, à partir du site web du ministère de la Famille. Les rapports d’inspection des services de garde en milieu familial ne sont pas rendus publics par le ministère. Par conséquent, ces établissements n’apparaissent pas sur notre carte. Veuillez noter que les CPE et les garderies sont placés par Google Maps, à partir de leur adresse. Il est donc possible que leur emplacement soit approximatif.
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Selon l’analyse de TC Media, entre novembre 2009 et juillet 2015, plus de 24 200 (44%) des manquements constatés par les inspecteurs du ministère de la Famille ont été corrigés après des délais de trois mois ou plus.
Dans près de 4400 cas (8%), il a fallu de six mois à plusieurs années pour que soient corrigés les problèmes. Les manquements en question pouvaient aller de simples problèmes administratifs, par exemple l’omission de certains documents dans les dossiers parentaux, à des infractions plus graves, comme des trousses de premiers soins incomplètes ou des vérifications n’ayant pas été faites concernant le passé des employés.
«J’avais eu une inspection en janvier. En 48 heures, mes manquements étaient corrigés et les preuves étaient envoyées au ministère. Mais ça n’a été mis à jour qu’en mai. Il peut y avoir des mois d’attente.» – Mona Lisa Borrega, porte-parole de l’Association des garderies privées du Québec et propriétaire de deux garderies
Une procédure remise en question
Du côté de l’Association québécoise des CPE, on déplore le manque de nuance dans les informations publiées par le ministère de la Famille. Ni la gravité de l’infraction ni le délai accordé par l’inspecteur pour corriger le problème ne sont indiqués. Selon l’Association, il est donc impossible de savoir si le service de garde a dépassé le délai accordé ou non.
Pour sa part, le ministère affirme avoir mis en place en 2014-2015 une nouvelle procédure «visant à réduire considérablement les délais avant l’application de sanctions» lorsque des manquements sont constatés, indique Nadia Caron, porte-parole du ministère.
Depuis le 6 février 2015, quand une inspection révèle des problèmes, un avis de non-conformité est envoyé au titulaire du permis de service de garde, qui a alors 30 jours pour remédier à la situation. Si le manquement perdure, le titulaire reçoit une amende.
Le ministère peut pénaliser de façon graduelle le service de garde, et des sanctions pénales peuvent aussi être envisagées. De plus, «certaines plaintes urgentes génèrent une inspection dans un délai prioritaire de 24 à 48 heures», ajoute la porte-parole.
Méthode
Comment avons-nous fait?
Le ministère de la Famille publie sur son site web les rapports d’inspection pour les garderies et les CPE.
À l’aide d’un programme informatique codé par nos soins, nous avons extrait, à la fin du mois d’août dernier, l’ensemble des rapports depuis novembre 2009.
Ces informations ne concernent que les inspections menées dans les centres de la petite enfance et les garderies. Le ministère ne publie pas les rapports d’inspection des services de garde en milieu familial.