Petit guide de l’aide au logement en prévision du 1er juillet

En pleine crise du logement, difficile de voir clair dans les services d’aide offerts aux locataires. À l’approche du 1^er juillet, Métro a rassemblé une liste de ressources pouvant vous donner un coup de pouce si vous êtes toujours à la recherche d’un logement. On y a également ajouté quelques instances gouvernementales et programmes gouvernementaux liés à l’accès au logement.

Le 311

Sur le territoire de la Ville de Montréal, toute personne ne trouvant pas de logement doit d’abord communiquer avec la Ville, en composant le 311. C’est via ce numéro que les citoyens et citoyennes dans le besoin se verront dirigés vers les ressources appropriées à leur situation. On vous orientera vers un des organismes ci-dessous.

Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM)

La mission de l’OMHM est d’offrir des logements et des services aux personnes à faible revenu. Ces logements subventionnés permettent aux ménages de payer un loyer correspondant à 25% de leurs revenus. Il s’agit d’habitations à loyer modique (HLM) ou de logements subventionnés par le Programme de supplément au loyer (PSL).

C’est sur le site internet de l’OMHM que vous serez en mesure d’effectuer une demande de logement. Bien sûr, il faut tout d’abord vérifier les critères d’admissibilité. Un de ces critères est le revenu brut total du ménage.

Si votre situation répond à tous les critères d’admissibilité, vous serez admissible à tous les types de logements offerts par l’OMHM. Si vous ne répondez pas à tous les critères, dont celui lié au revenu, vous pourriez avoir accès aux logements à loyer abordable. Ceux-ci sont construits, depuis 2013, dans le cadre du programme AccèsLogis. De 2002 à 2010, ils étaient plutôt construits dans le cadre du programme Logement abordable Québec.

Ces logements peuvent dépanner les ménages en attente d’un logement subventionné, et peuvent également accueillir les ménages dont le revenu excède les montants mentionnés plus haut. Les loyers ne sont pas déterminés en fonction du revenu, mais plutôt en fonction du bâtiment, de son emplacement, des services offerts et de la taille du logement. Pour de plus amples informations, composez le 514 483-4118.

Tribunal administratif du logement

Le Tribunal administratif du logement est mieux connu sous son ancien nom, la Régie du logement. Ce tribunal décide des litiges entre propriétaires et locataires. Il faut se rappeler que bien que les locataires aient des droits, les propriétaires en ont également. À la signature d’un bail, les deux parties ont des obligations l’une envers l’autre et le Tribunal administratif du logement est là pour veiller au respect de ces obligations.

Selon Éducaloi, le tribunal peut entendre des causes liées au «bail d’un logement résidentiel lorsque la somme demandée ou la valeur de la chose réclamée est de moins de 85 000 $». Il peut également entendre des causes liées à «la reconduction d’un bail, à la fixation d’un loyer, à la reprise d’un logement, à la subdivision, au changement d’affectation, à l’agrandissement substantiel d’un logement ou au bail d’un logement à loyer modique, peu importe le montant».

Si vos droits ne sont pas respectés en tant que locataire, c’est donc au Tribunal administratif du logement qu’il faut aller. Celui-ci offre des consultations gratuites, des rencontres téléphoniques pour aider les demandeurs dans leurs démarches. Voici d’ailleurs le lien vers la section de son site internet répondant aux questions les plus fréquemment posées.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Tout comme le RCLALQ, le FRAPRU est un organisme communautaire qui milite pour le droit au logement. La mission de ce regroupement est d’améliorer les conditions de logement des personnes à faible revenu. Le FRAPRU n’offre pas d’aide directe aux locataires dans le besoin; c’est un organisme qui milite auprès des gouvernements.

Depuis plusieurs années, le FRAPRU met en œuvre différents moyens de pression sur les gouvernements afin que ceux-ci répondent à leurs demandes.

Les comités de logements et le RCLALQ

Au Québec, plusieurs comités de logement aident les citoyens à connaître et à défendre leurs droits en tant que locataires. Sur l’île de Montréal, ils sont répartis dans chaque quartier. Dans l’ensemble du Québec, ils sont regroupés sous le Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Sans pouvoir offrir de logement, le comité de logement de votre quartier peut vous accompagner dans la défense de vos droits et vous aider dans la recherche d’un logement. Il peut également vous aider à mettre en place une stratégie pour obtenir gain de cause auprès de votre propriétaire. D’ailleurs, les comités visent principalement à aider les locataires à conserver leur logement en cas de conflit.

Le site internet du RCLALQ rassemble tous les comités de logement du Québec, dont ceux de Montréal. La mission de ce regroupement est d’agir comme porte-voix politique pour les locataires et de promouvoir le droit au logement. Le RCLALQ n’offre pas de service individuellement aux locataires.

Société d’habitation du Québec (SHQ)

La Société d’habitation du Québec est un organisme gouvernemental visant à répondre aux besoins des citoyens de la province. Pour les personnes à faible revenu, elle offre des logements à loyer modique et abordable. Elle offre également un supplément de loyer à ces personnes.

Si vous n’êtes pas une personne à faible revenu, la SHQ a mis en place des services d’urgence en ce contexte de crise du logement. C’est donc par l’entremise du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités que vous avez le plus de chance de trouver de l’aide. Comme l’argent est distribué aux municipalités (seulement à leur demande), c’est en faisant affaire avec elles que vous pourriez avoir accès à cette mesure d’aide. Pour rejoindre le service à la clientèle de la SHQ, composez le 1 800 463-4315. Pour communiquer avec la Ville de Montréal, le 311 constitue un bon point de départ.

Les dépenses admissibles sont les frais liés à l’hébergement temporaire ou à l’entreposage sécuritaire des biens et des meubles des ménages sans logement. La SHQ a mis sur pied une campagne d’information visant à rendre plus facile l’accès aux ressources pour ceux et celles étant toujours à la recherche d’un logement à l’approche du premier juillet. Toutes les ressources offertes par la SHQ sont rassemblées ici.

Des ressources pour les personnes ayant besoin d’un logement adapté sont également disponibles et accessibles via le site internet de la SHQ.

AccèsLogis Québec

AccèsLogis, c’est le programme provincial permettant la création de logements sociaux. Créé en 2013, il est venu remplacer le programme similaire en place de 2002 à 2010. Ce programme permet aux offices d’habitation (comme l’OMHM), à des coopératives d’habitation et à des organismes sans but lucratif, entre autres, de créer des logements sociaux et des logements abordables.

L’aide financière accordée par l’entremise de ce programme vient de subventions de la SHQ et de la Société canadienne d’hypothèque et de logement.

Vous pouvez consulter le répertoire des organismes figurant parmi les partenaires et mandataires de la SHQ liés au programme AccèsLogis.

La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL)

La SCHL est, au 21^e siècle, la plus importante société de la couronne. Fondée en 1946, elle visait à loger les vétérans de la Seconde Guerre mondiale. Son rôle s’est éventuellement étendu à toute la population. Sa mission est aujourd’hui de rendre le logement plus abordable.

Cette société finance différents projets liés aux logements. Dit simplement, le gouvernement du Canada finance, par l’entremise de la SCHL, des projets liés à l’accessibilité au logement. C’est un peu l’équivalent de la Société d’habitation du Québec, mais au niveau fédéral.

La SCHL offre aussi différents conseils sur son site web.