Si vous ne pouvez assister à l’assemblée annuelle, quelqu’un peut le faire pour vous: il suffit de le mandater par écrit.
Le texte en vertu duquel vous déléguez à un autre le pouvoir de vous représenter s’appelle une procuration. Il n’est pas obligatoire de donner votre procuration à un autre copropriétaire. Vous pouvez la confier à toute personne majeure, apte à remplir légalement cette fonction. La personne mandatée parle pour vous, défend votre point de vue et vote selon votre opinion.
Une bonne procuration est rédigée avec sobriété. Brève, elle vise l’essentiel. Elle désigne votre représentant, rappelle le but de la réunion, en précise l’heure et le jour et porte votre signature.
Votre procuration peut cependant préciser clairement vos intentions. Si vous souhaitez que votre mandataire vote d’une certaine façon sur une question qui vous tient particulièrement à coeur, indiquez-le sur la procuration. Vous vous assurez ainsi que le vote reflétera votre volonté avec exactitude. Par exemple : «Je veux que Jean Alpha vote en faveur de l’achat d’une nouvelle table de jardin.»
Une assemblée d’une personne
Précisons que ni le conseil d’administration ni l’assemblée annuelle ne peuvent limiter le nombre de procurations que peut détenir un copropriétaire. Cette pratique est contraire au droit fondamental de la collectivité des copropriétaires, qui forme une personne morale.
À la limite, tous les copropriétaires peuvent vous choisir à titre de mandataire. Vous vous présentez ainsi seul à l’assemblée annuelle et détenez, en toute légalité, toutes les voix pour décider des questions qui figurent à l’ordre du jour.
Modèle de procuration:
Je demande à Jean Alpha de me représenter à l’assemblée annuelle du Syndicat Héritage Montebello qui se tiendra jeudi, le 17 janvier 2008, à 19 h au centre l’Oasis.
– Claudine Life
Les Buissons, 10 janvier 2008