La copropriété est un régime mixte conjuguant propriété individuelle et propriété collective. Cela veut dire que vous êtes à la fois propriétaire de votre appartement et copropriétaire de l’immeuble. C’est ainsi que votre déclaration distingue ce qui vous est exclusif de ce qui est commun à tous.
Toutes les déclarations rappellent aux copropriétaires l’obligation de se réunir une fois par année. Cette assemblée annuelle est aussi l’occasion d’élire un conseil d’administration qui, entre autres, représente légalement la collectivité des copropriétaires. Cette collectivité porte le nom de syndicat : organisme regroupant tous les copropriétaires d’un immeuble.
Les frais de condo
Les frais de condo qu’on exige de vous contribuent au budget de fonctionnement ainsi qu’au fonds de prévoyance destiné aux dépenses majeures non imminentes, mais prévisibles. Les polices d’assurance s’ajoutent à ces dépenses. Une première police assure l’ensemble de l’immeuble, une seconde couvre l’appartement. En tant que copropriétaire, vous avez l’obligation de soucrire une assurance de responsabilité civile.
Les parties communes
L’une des parties les plus délicates de votre déclaration règle l’usage des parties privatives et communes.
Par exemple :
– L’usage d’un BBQ sur votre balcon est interdit.
– L’aménagement de plates-bandes, même devant vos fenêtres, requiert l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires.
– Quant aux animaux domestiques, s’ils sont autorisés, ils ne peuvent être laissés, de jour comme de nuit, sans surveillance et en toute liberté dans les parties communes.
Sachez enfin que toutes les déclarations s’inspirent du Code civil du Québec. C’est le chapitre troisième du livre quatrième du Code civil qui traite de la copropriété. Les 71 articles de ce chapitre se retrouvent presque mot pour mot dans toute déclaration de copropriété. Ils servent de plan à la rédaction des déclarations et ils en sont aussi les repères juridiques. L’actuelle version du Code civil du Québec est en vigueur depuis 1994.
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