Avant que la Ville de Hampstead ne délivre des permis de construction aux propriétaires pour des travaux nécessitant le déménagement d’un locataire, elle leur demandera de fournir une preuve écrite que ce dernier consent à être relogé.
La modification règlementaire, qui entrera en vigueur le 6 octobre, offre ainsi une protection supplémentaire aux locataires face aux «rénovictions».
La mesure est née d’un constat qu’a fait l’administration municipale : les locataires sont trop souvent laissés pour compte. «Il était très clair pour nous que les locataires, qui représentent 20% de la population [de Hampstead], ne faisaient pas partie de la communauté», affirme le maire de Hampstead, Jeremy Levi.
«Il n’y a pas un seul membre du conseil municipal qui soit locataire, ni même aucun candidat [aux dernières élections municipales] qui était locataire», illustre-t-il
Le propriétaire doit fournir une preuve écrite que le ou les locataires touchés par les travaux de rénovation de leur logement ont accepté, par écrit, d’être relogés temporairement ou de quitter volontairement leur logement.
Règlement 1004-5 de la Ville de Hampstead
Le maire veut égaliser le rapport de force entre les propriétaires et les locataires. «Les propriétaires connaissent leurs droits sur le bout des doigts. Ce n’est pas le cas des locataires», observe-t-il.
Une mesure bénéfique, mais comportant des lacunes
Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, dont les autres municipalités devraient s’inspirer alors que l’accès au logement est de plus en plus difficile, selon l’organisatrice communautaire du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Catherine Lussier. Le nouveau règlement complexifie la procédure d’éviction pour un propriétaire, et elle envoie aux locataires le message que la municipalité les soutient.
La porte-parole estime que l’amendement est tout de même nettement insuffisant. «Il peut arriver plein de situations où le locataire pourrait être forcé de signer une entente. Le propriétaire pourrait vider complètement l’immeuble avant de faire la demande de permis», remarque-t-elle.
Jeremy Levi reconnaît l’existence de ces voies de contournement. «[Ces abus] arrivent parce que les propriétaires le font illégalement et que les locataires ne connaissent pas leurs droits», explique-t-il.
L’élu compte pallier ces failles par en informant les citoyens, qu’il qualifie de «plus grande ligne de défense» pour les locataires. La Ville a d’ailleurs mis en ligne un outil d’information en droit du logement et envisage aussi d’envoyer des dépliants éducatifs par la poste.
De plus, Catherine Lussier déplore qu’on délègue la tâche de régler les enjeux de logement aux villes, alors que leurs pouvoirs sont trop limités pour qu’elles puissent mettre en place des mesures réellement efficaces. «Ça évite l’application à la pièce [qui différerait selon les municipalités] et empêche les locataires d’être à la merci de municipalités qui n’ont pas de volonté politique», ajoute-t-elle.
«C’est au provincial de gérer ce genre de situation», dénonce également le maire de Hampstead. Puisque des lois provinciales, qui ont préséance sur les règlements municipaux, encadrent les enjeux de logement, la marge de manœuvre des municipalités est limitée, selon lui. Il réclame plus de pouvoirs du gouvernement du Québec, notamment que les villes puissent mettre à l’amende les propriétaires qui violent les lois provinciales.
Un règlement qui suscite l’intérêt des municipalités environnantes
La Ville de Montréal et d’autres villes de l’île ont contacté Hampstead pour s’informer du projet de règlement et de ses impacts, analysant la possibilité de le reproduire sur leur territoire respectif. «Un momentum se crée», se réjouit le maire.
«Nous sommes intéressés à cette nouvelle réglementation et nous allons l’étudier attentivement […] nous sommes déterminés à multiplier les initiatives novatrices comme la mise sur pied de notre certification des propriétaires responsables, incluant un registre des loyers», a pour sa part déclaré l’attachée de presse de la mairesse Valérie Plante, Marikym Gaudreault.