Selon le rapport 2021 de l’Ombudsman de Montréal (OdM), il y aurait eu une irrégularité dans la procédure d’approbation référendaire pour un projet d’immeuble de 24 logements dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
Ce projet situé sur la rue Notre-Dame Est, entre l’avenue Bilaudeau et la rue de Contrecœur, a pour but de remplacer le «Garage Tétreaultville», a indiqué l’Arrondissement de MHM.
«Le PPCMOI [projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble] prévoit des dérogations pour 3 étages et 12 mètres de hauteur (2 étages, 9 mètres maximum au règlement) ainsi qu’à l’alignement de construction pour lui permettre de reculer le bâtiment et de planter des arbres en façade», a précisé l’agente de recherche de MHM, Julie Bellemare.
Dans son rapport, l’OdM juge que l’Arrondissement MHM «n’a pas fait preuve de la souplesse requise pour faciliter la participation pleine et entière des personnes habiles à voter». Sur les 52 demandes transmises à l’Arrondissement pour réclamer la tenue d’un registre référendaire sur ce projet immobilier, un total de 11 demandes ont été rejetées.
Or, un total de 45 demandes était nécessaire pour la tenue d’un référendum et l’OdM a identifié quatre demandes qui, selon lui, auraient dû être acceptées. Si ces demandes avaient été acceptées, le nombre requis aurait été atteint de justesse, permettant ainsi la tenue d’un référendum.
Ces quatre demandes ont été rejetées sous prétexte que la date de naissance sur la photocopie des pièces d’identité fournies était illisible, rapporte l’OdM.
«Toutefois, pour trois d’entre elles, le numéro d’assurance maladie, qui comporte l’année de naissance, est clairement visible. Sur la quatrième demande, la date sur le permis de conduire est un peu floue, mais l’année est déchiffrable et la photo ne laisse aucun doute quant à l’âge du titulaire. De plus, ses coordonnées, indiquées sur la demande, auraient facilement permis à l’Arrondissement de communiquer avec lui», peut-on lire dans le rapport de l’OdM.
Concluant que le certificat des résultats du registre confectionné par l’Arrondissement est erroné, l’OdM lui a recommandé de reprendre tout le processus encadrant l’approbation du projet particulier, mais l’Arrondissement a refusé de suivre la recommandation.
Interrogé sur ce refus, l’Arrondissement a indiqué qu’après «vérification et après avoir été conseillé par les avocats de la Ville, l’Arrondissement n’a pas repris le processus d’approbation du projet particulier, car nous considérons qu’il a entièrement respecté les exigences légales».