Durant le temps des Fêtes, plusieurs locataires ont reçu une mauvaise surprise. Leurs propriétaires réclament la reprise de leurs logements pour se loger eux-mêmes ou un membre de leur famille. Le comité logement Lachine-LaSalle (CLLL) conseille toutefois aux locataires d’éviter de donner un accord hâtif, car ils peuvent être en droit de refuser.
Le mois de décembre est propice aux demandes de reprise puisque les propriétaires doivent transmettre leur avis six mois avant la fin du bail, dont la plupart se terminent le 1er juillet.
La Régie du logement du Québec (RDL) autorise ce type de pratique quand le propriétaire veut habiter l’unité ou y faire venir ses parents, ses enfants ou toute personne qui est parente avec son conjoint comme sa belle-sœur ou belle-mère.
Certaines balises sont tout de même à respecter, notamment dans l’avis écrit. S’il ne comporte pas les éléments exigés par la RDL, le locataire peut y voir une occasion de contester la demande.
Celui-ci dispose d’ailleurs d’un mois pour remettre sa réponse. S’il ne donne pas suite, il sera réputé avoir refusé et le propriétaire devra alors se tourner vers le tribunal.
Mais si le locataire veut obtenir une indemnité pour couvrir certains frais liés à une reprise, comme le déménagement, il doit tout de même signifier son opposition, insiste le comité logement.
Contre-indications
Selon la loi, certaines situations empêchent la reprise, mentionne le responsable du Service de défense des droits au CLLL, Ambroise Oriol.
«Si le propriétaire possède un autre logement vacant dans les environs et qu’il a à peu près la même superficie, il ne peut pas effectuer de reprise», donne-t-il en exemple.
La Régie évoque aussi une interdiction de reprendre un logement quand le locataire est âgé de plus de 70 ans et qu’il occupe l’endroit depuis au moins 10 ans. Son revenu doit être aussi égal ou inférieur au seuil maximal lui permettant d’accéder à une habitation à prix modique.
Si le locataire pense que la reprise n’est qu’un prétexte pour atteindre un autre but, cela peut également représenter un motif de refus.
Mauvaise foi
Après une reprise, le locataire peut toujours revenir contre le propriétaire si celui-ci a finalement utilisé le loyer autrement que ce qu’il avait promis au départ. Ce genre de cas est appelé une reprise de mauvaise foi.
«Parfois, ce qu’on constate, c’est que le propriétaire ne va pas forcément aménager dans le logement ou il va le relouer à d’autres personnes ou le laisser vacant pendant une période de temps», détaille M. Oriol.
Le délai pour réclamer des indemnités est de trois ans. «Même si le locataire a accepté la reprise de logement, il a un recours contre le propriétaire et cela implique des dommages punitifs», mentionne Ambroise Oriol.
Le CLLL accompagne les locataires qui désirent faire une démarche de réclamation ou souhaitent s’opposer à une reprise de logement.