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Des comités logement mettent en garde contre «des évictions frauduleuses»

Des comités logement mettent en garde contre «des évictions frauduleuses»
Photo: Emmanuel DelacourLe Comité logement de La Petite-Patrie veut une réforme de la Régie du logement pour mieux encadrer les demandes de reprises et d'éviction.

Des regroupements pour les droits des locataires dénoncent des stratagèmes «frauduleux et malveillants» qu’adoptent certains propriétaires pour reprendre leur logement ou pour évincer des ménages.

Les comités logement de La Petite-Patrie, de Villeray et du Plateau Mont-Royal ont relaté mercredi l’histoire de 17 locataires qui ont reçu en décembre 2018 des avis de reprise de logement qu’ils jugent illégaux.

En effet, ces avis ont été envoyés par les propriétaires et leurs associés, parfois par l’entremise de l’entreprise en immobilier Gestion Spyder ou d’une dizaine d’autres compagnies à numéro. Les bénéficiaires de ces reprises sont toujours les mêmes: les propriétaires, leurs parents ou leurs associés.

«C’est en recoupant des informations que nous avons obtenues lors de nos recherches qu’on a compris ce qui se passait. Les propriétaires sont assez intelligents pour ne pas demander des reprises pour le même bénéficiaire dans un seul immeuble, mais on a retrouvé 17 avis de reprise pour la dernière année et 8 autres dans les années précédentes», explique Mélanie Baril, du Comité logement de La Petite-Patrie.

L’organisme dit avoir découvert le pot aux roses à la suite de rencontres avec des résidants touchés par ces lettres envoyées aux quatre coins du quartier.

C’est le cas de Geoffrey Roy et de Raphaëlle Frigon, habitant tous deux dans le coin dans différents immeubles.

«J’ai reçu un avis en décembre et un ami vivant ailleurs m’a informé qu’il en avait reçu un semblable. On a réalisé qu’on avait les mêmes propriétaires, c’est comme ça qu’on a lancé des recherches avec le comité logement», raconte M. Roy.

«Depuis, je vis dans la peur et l’angoisse. Je ne sais pas ce qui va advenir de mon logement. Je veux rester dans le quartier, mais je ne sais pas si cela sera possible. Ça m’attriste, car ça fait 7 ans que je demeure dans mon appartement», souligne Mme Frigon.

Depuis, tous les avis de reprise sauf un ont été retirés, indique Mme Baril.

«Ça fait depuis la création de la Régie [du logement] en 1979 que nous dénonçons ce stratagème. La cour n’a aucun contrôle sur ce phénomène. Selon les chiffres de la Corporation des propriétaires immobilier du Québec, chaque année environ 14 000 logements sont repris, tandis que la Régie ne se prononce que sur 800 causes et seulement une trentaine de locataires poursuivent leur propriétaire. Pourtant, nos données internes nous montrent que la majorité des reprises sont frauduleuses», affirme Martin Blanchard, coordonnateur du Comité logement de La Petite-Patrie.

Ce dernier rappelle que ce sont les personnes à faible revenu, possédant des loyers en dessous de la moyenne et louant depuis plusieurs années le même logement qui sont le plus souvent victimes de reprises et d’éviction.

Ainsi, les comités exigent que tous les projets de reprises de logement et d’éviction passent devant un juge de la Régie et que ces demandes soient soumises à un examen rigoureux et des suivis. Un moratoire des reprises devrait aussi être imposé dans les municipalités et quartiers avec un taux d’inoccupation de moins de 3%.

Selon, le ministère des Affaires municipales les mécanismes qui protègent les locataires sont déjà en place. «Les règles prévoient déjà ce genre de cas et les propriétaires qui s’adonneraient à ce genre de manœuvre peuvent encourir des amendes assez dissuasives», insiste Hugo Lemay, attaché de presse au cabinet de la ministre Andrée Laforest.

Celui-ci concède qu’il faudrait «peut-être lancer une réflexion» sur les demandes des comités logements pour mieux encadrer les reprises de logement, mais qu’aucune représentation n’a été faite à ce sujet auprès du ministère.

Les propriétaires de Gestion Spyder n’avaient pas retourné les appels du Journal de Rosemont–La Petite-Patrie au moment d’écrire ces lignes.