Le Plan d’illumination, legs de 1 M$ à Lachine pour le 375e anniversaire de Montréal, est suspendu. Une décision prise par l’arrondissement de Lachine à la suite d’une enquête du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG). Plusieurs irrégularités seraient survenues lors de l’attribution du contrat de gré à gré à Montréal en histoires (MEH), un organisme à but non-lucratif(ONBL).
L’administration Dauphin est à étudier les recours possibles puisque déjà, MEH a obtenu 97,5% de la valeur totale du contrat dans les 60 jours suivant sa signature, une « pratique qui met à risque l’arrondissement dans l’éventualité où le mandat n’est pas complété à sa satisfaction », comme on peut le lire dans le rapport.
Selon le BIG, l’entreprise Torrentiel aurait utilisé l’ONBL pour obtenir le contrat sans passer par le processus d’appel d’offres.
« La preuve recueillie démontre que MEH, en plus d’agir comme courroie de transmission pour des fournisseurs et des sous-traitants, est une façade pour Torrentiel, une entreprise privée détenue par Martin Laviolette, directeur général-producteur délégué, et Georges Fournier, le directeur administratif. »
Le processus d’appel d’offres, habituellement nécessaire pour des contrats de plus de 25 000$, n’est pas obligatoire lorsqu’un donneur d’ouvrage public fait affaire à un ONBL.
Irrégularités
Le document de 88 pages stipule que plusieurs irrégularités seraient survenues lors du paiement du contrat de près de 1 M$ par l’arrondissement de Lachine.
En plus d’obtenir 60% du paiement de l’étude de faisabilité dès la signature du contrat, MEH aurait aussi obtenu la presque totalité des fonds réservés pour la réalisation du Plan d’illumination et les montants des contingences, soit près de 10% de la valeur du contrat.
« L’inspecteur général ne peut comprendre les justifications de ces décisions et estime qu’il s’agit là d’une mauvaise gestion des fonds publics », est-il écrit.
Lachine a emboîté mardi le pas à l’arrondissement du Sud-Ouest, trois mois après que celui-ci ait mis fin au contrat avec MEH afin de minimiser les conséquences monétaires.
« À l’époque, malgré que [Lachine] ait été mise au courant de l’enquête, [elle] a continué d’émettre des chèques à MEH », selon le BIG.
Le maire Claude Dauphin a pourtant nié avoir été contacté par le BIG au début de l’enquête, au moment de la décision du Sud-Ouest. Il questionne d’ailleurs les motivations derrière ce silence.
Quelque 80% du Plan d’illumination aurait été réalisé à ce jour à Lachine.