La rivière St-Pierre, également connue sous le nom du ruisseau Meadowbrook, est en danger de disparaître depuis plusieurs années. Un regroupement qui souhaite le protéger, les Amis de Meadowbrook, souhaite faire reconnaître son statut de personnalité juridique, qui lui accorderait des droits spéciaux.
Un jugement de la Cour d’appel a tranché : la Ville de Montréal devait «mettre fin à tout déversement dans le ruisseau Meadowbrook à partir de l’égout pluvial qui s’y déverse, par canalisation, déviation ou autre mesure», le 17 janvier. Un délai de 18 mois est accordé à la Ville pour exécuter l’obligation.
Parmi ces options, la canalisation du ruisseau mettrait fin à son existence. C’est précisément ce que les Amis du parc Meadowbrook tentent d’éviter.
«La rivière a vu naître Montréal et a fortement marqué sa destinée. Elle a payé le prix de l’urbanisation et de l’industrialisation», ont déclaré les Amis de Meadowbrook une déclaration signée par plus de 60 personnes.
Plusieurs bâtiments à proximité contiennent des raccordements de plomberie inversés, ce qui cause la contamination d’eaux usées, qui sont jetées dans la rivière.
Absence de précédent
Reconnaître la personnalité juridique d’un cours d’eau est une tâche difficile à surmonter. La rivière Magpie, près de la frontière entre le Québec et le Labrador, est la première au Canada à s’être vue décerner ce statut, en février.
«Cette situation démontre que notre droit de l’environnement est insuffisant. Comme dans la décision de la Cour d’appel, nous oublions de considérer la nature comme une entité entière», exprime la présidente de l’Observatoire international des droits de la nature, Me Yenny Vega Cárdenas.
«On le sait que c’est une bataille qui est loin d’être gagné. Mais on ne peut pas abandonner non plus.»-Louise Legault
Afin de reconnaître la personnalité juridique d’un cours d’eau, il faut notamment démontrer un lien historique entre la communauté et la rivière. Le ruisseau doit également cultiver une certaine biodiversité, comme la présence d’oiseaux migrateurs à Meadowbrook, par exemple.
Cette stratégie juridique demeure une solution réactive à la protection des cours d’eau. Il faudrait plutôt adopter une approche préventive, selon Me Cárdenas.
«Le plus important demeure tout de même une volonté politique de changer la loi en faveur de la reconnaissance de droits inhérents aux rivières», poursuit l’avocate.
La reconnaissance de personnalité juridique est également en jeu pour la rivière des Outaouais près de Gatineau. Un projet de loi est actuellement en élaboration pour protéger le fleuve Saint-Laurent.
Meadowbrook Groupe Pacific, le propriétaire du golf Meadowbrook, n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.
Droits revendiqués
- Le droit d’exister
- Le droit de couler
- Le droit d’être à l’abri de la pollution
- Le respect des cycles naturels et d’évolution
- Le maintien de sa biodiversité
- Le droit de recours aux tribunaux pour défendre ses droits