Si le locataire a un bail de douze mois ou plus, le locateur peut lui faire parvenir un avis d’augmentation entre trois et six mois avant la date de fin du bail. Avant de répondre à un avis d’augmentation, le Comité logement conseille d’attendre que la Régie du logement fasse connaître les indices d’ajustement.
ATTENTION AU DÉLAI DE REFUS. Le locataire n’a qu’un mois pour refuser à compter de la date de réception de l’avis d’augmentation. Si vous ne répondez pas, cela équivaudra à une acceptation.
ATTENTION À LA PREUVE DU REFUS. Il faut une preuve du refus et de la date de ce dernier. Le refus par courrier recommandé est un excellent moyen d’établir ces preuves.
ATTENTION AUX DEUX CAS D’EXCEPTION pour lesquels, le locataire doit déménager s’il refuse l’augmentation.
Exception 1: Si le logement est situé dans une coopérative dont le locataire est membre.
Exception 2: Si le logement est situé dans un immeuble qui a été construit ou «recyclé» en immeuble à logements au cours des cinq dernières années.
Pour que ces exceptions s’appliquent, elles doivent toutefois avoir été mentionnées à la section F du bail.
La Régie du logement fera connaître les indices d’augmentation avant la fin janvier. Le Comité logement transmettra ensuite l’information. Le Comité logement pourra aider les locataires à utiliser les indices de la Régie et, s’il y a lieu, à refuser l’augmentation.
Pour information: 514 544-4294