« La réglementation entourant la conversion de logements en condos n’a pas changé, depuis 1987. Les propriétaires ont trouvé toutes sortes de moyens de contourner la loi et d’effectuer indirectement ce qu’ils n’ont pas le droit de faire directement. Ce qu’ils font n’est pas nécessairement illégal, mais questionnable. La conversion horizontale en est un exemple. Chaque année, on reçoit énormément de plaintes en lien avec des évictions et des reprises de logements », avance Paule Lespérance, organisatrice communautaire au sein de l’organisme.
Du côté de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, on estime ce nombre à environ 600 par années.
Si la conversion horizontale divise a déjà été un important fléau, Mme Lespérance dit remarquer, depuis deux ans, une nouvelle tendance, soit la conversion en condos indivis.
Mais qu’elle est la nuance entre ces deux types de propriétés? Dans le cas hypothétique d’un sixplex, on parle d’une copropriété divide si une opération cadastrale est effectuée pour séparer le terrain et la propriété en six lots distincts. Ainsi, chaque condo a un numéro de cadastre, un compte de taxe et une hypothèque distincts. Ce type de transformation est interdit à Montréal, à moins d’obtenir une dérogation.
À l’opposé, le même sixplex devient une copropriété indivise lorsqu’il est situé sur un terrain possédant un seul numéro de cadastre et qu’il possède un compte de taxe et une hypothèque unique que se partagent plusieurs propriétaires.
« On l’achète ensemble, sans passer par l’arrondissement ou la Régie du bâtiment pour le diviser. On est propriétaires, ensemble. C’est un peu comme si un couple s’achetait un divan à deux. Chacun est propriétaire de sa moitié du sofa, mais on ne le coupe pas en deux », illustre l’organisatrice.
Cette pratique était moins fréquente puisque les différents propriétaires étaient responsables de leur propre hypothèque, mais aussi de celle de leurs copropriétaires, ce qui représentait un certain risque. Or, depuis peu, certaines institutions bancaires offrent des hypothèques entrecroisées, où chaque acheteur n’est responsable que de son propre prêt, informe Mme Lespérance.
Un fonds pour le logement social
Pour éviter que des entourloupes pour convertir des logements en condos ne deviennent trop fréquentes, Sylvie Lalonde, une résidente du Plateau qui se bat contre son propriétaire pour conserver son appartement, souhaite que la loi soit renforcie.
« Sur le Plateau, il faut être fait solide. Il y a un moratoire. Ce n’est pas normal que les locataires doivent se débattre comme des diables dans l’eau bénite pour faire respecter leurs droits », fait-elle valoir.
Elle souhaite que les propriétaires fautifs soient mis à l’amende et que cet argent soit dédié à un fonds servant à financer la construction de logement social.
« Ça devrait être à eux de payer pour des logements abordables », conclut-elle.